Une bonne chose de faite.
C’était aujourd’hui que le délibéré dans l’affaire nous opposant au site Riposte Laïque devait tomber. 4 000 euros d’amende délictuelle pour Pierre Cassen, 1 500 euros pour Pascal Hilout, c’est ce que la 17è chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé cette après midi. Riposte Laïque a été déclaré coupable de « provocation à la discrimination, la haine, ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion, à savoir les musulmans » à propos de deux articles publiés sur leur site.
Les deux hommes ont également été condamnés à payer solidairement 1500 euros de dommages et intérêts et 2000 euros de frais d’avocat à la Ligue des Droits de l’Homme (qui a introduit l’action en justice) ainsi qu’1 euro symbolique de dommages et intérêts et 800 euros de frais d’avocat pour chaque association partiecivile, à savoirl’ADDH-CCIF, le MRAP, la Licra et Sos Racisme.
Ce jugement vient nous rappeler que si la liberté d’expression est une liberté fondamentale, elle ne peut toutefois excéder certaines limites sous peine de sanction pénale.
