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09 sept.: Affaire ACFOR: La plaignante discriminée en raison de son voile obtient gain de cause

Le CCIF se réjouit que rappel à la loi a été clairement énoncé ce lundi 28 juillet au Tribunal de Grande Instance de Lyon et que la décision d’un Centre de Formation, aussi arbitraire que discriminatoire, a été tout simplement annulée.

En effet, ce lundi 28 juillet 2014 à 13 H 30 devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon s’est jouée l’affaire opposant Madame L. au centre de formation ACFOR qui a pris la décision d’exclure la jeune femme le 21 février 2014 en raison du port du foulard.

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22 mars: Une victoire judiciaire contre l’islamophobie

 La Cour de Cassation a rendu, le mardi 19 mars 2013, son délibéré dans l’affaire dite « Crèche Baby Loup ». Elle a jugé que« le licenciement de la salariée, prononcé pour un motif discriminatoire, en l’espèce le port du voile, était nul ». La Cour de cassation demande le renvoi de l’affaire de cette employée licenciée en 2008 parce qu’elle refusait d’ôter son foulard islamique au retour d’un congé parental.