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Les études supérieures : fiche pratique

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Lors de sa rentrée universitaire, on informe Nawel que l’accès à l’université est conditionné au retrait du voile, par application du principe de laïcité.

Que dit la loi ?
  • Les agents publics sont soumis au principe de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions; ce qui n’est pas le cas des usagers du service public, dans le cas présent, des étudiants.
  • De ce fait, dans l’enseignement supérieur public, la liberté de manifester sa religion ou ses convictions philosophiques en public, ou de manière privée, est garantie. En effet, aucune disposition législative n’interdit ou ne restreint le port de signes d’appartenance religieuse.
  • Concernant la carte étudiant, aucun texte
    législatif ou réglementaire ne conditionne sa
    délivrance à la production de photographies tête nue, contrairement aux documents d’identité.
Que dois-je faire ?
  • Exiger que l’on vous fournisse la réglementation invoquée.
  • Exiger une notification écrite et motivée du refus que l’on vous oppose.
  • Prendre contact avec le doyen de l’université pour l’informer de l’illégalité de cerefus.
  • Saisir le CCIF qui vous apportera soutien et assistance juridique.

RÉFÉRENCES DES TEXTES APPLICABLES

  • Principe de liberté religieuse : Art.10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, art.9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme. Art. 3 et 50 de la loi du 26 Janv.1984 sur l’enseignement supérieur.
  • Discrimination : Art. 1, 3, 4, et 5 de la Convention de 1960 contre la discrimination dans l’enseignement.

Comments (5)

Salam aleykoum, ce salut mérite t-il son éviction des études supérieures ?
Nul n’est censé ignorer la loi.
Les sectateurs du laïcisme le plus rétrograde passent outre cette injonction pour mieux rogner sur une liberté inaliénable.Il y’a, bien heureusement, à toutes actions liberticides, des réactions de rappels et de droit.

La religion est incompatible avec l’intelligence .

Tes sentences lapidaires prouvent l’acuité de ton intelligence 🙂

Ce qui est révélé n’est qu’une aliénation ,une suggestion vis à vis de ses maitres.Cela en dit plus sur la psyché du personnage que sur la réalité historique.

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