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Colloque « Anti-terrorisme et droits de l’homme »: l’état d’urgence est-il compatible avec les droits humains?

Le 8 Février 2015, se tenait le colloque “Anti-terrorisme et droits de l’homme” conjointement organisé par Amnesty International, Human Rights Watch, la FIDH (Fédération International des Droits de l’Homme) et la LDH.

Aprés les attentats sanglants de 2015 et plus particulièrement depuis ceux du 13 Novembre, le gouvernement s’est lancé dans une surenchère sécuritaire qui de tous les avis d’experts n’endiguera pas la menace terroriste.

Le soir des attentats du 13 Novembre 2015, l’état d’urgence était décrété et ses dérives n’ont cessés d’être pointées du doigt. Les pouvoirs de l’exécutif étant renforcées au détriment de ceux de la justice, les préfets se sont retrouvés en position de pouvoir décider de perquisitions et d’assignations à résidence sur la base de soupçons, d’informations non vérifiées

Depuis l’instauration de l’état d’urgence, le CCIF n’a cessé d’être saisi pour des perquisitions brutales, humiliantes et d’assignations à résidence infondées.

Le CCIF a favorablement accueilli la tenue de ce colloque et s’est naturellement joint aux participants. Par la voix de son porte-parole Yasser Louati, le CCIF a participé à la première table ronde en présence de Mr Jacques Toubon (Défenseur des Droits), Marie Dosé (Avocate à la cour) et Mr Pouria Amirshahi (Député des Français de l’étranger). La table ronde, intitulée “l’état d’urgence est-il compatible avec les droits humains ?”, était modérée par Nicolas Krameyer (Amnesty International, France).

Yasser Louati a souligné que 228 dossiers du CCIF étaient directement liés à l’état d’urgence (à la date du 8 février). Les témoignages, progressivement recueillis auprès des victimes démontrent la nature arbitraire des perquisitions et assignations à résidence. Les premières étaient trop souvent conduites de manière brutale en présence d’enfants et ont engendré des traumatismes conséquents chez les familles.

De nombreux autres cas choquants ont été relevés. Ainsi, le CCIF a relayé des cas d’abus exercés sur des personnes, le saccage de mosquées à l’image de celle d’Aubervilliers, avec la volonté manifeste d’humilier les fidèles tout comme ce fut le cas lors de la perquisition des Mureaux où les policiers sont entrés munis de chiens à l’intérieur.

Sans jamais définir le terme “radical”, plusieurs mosquées ont été fermées sous cette accusation comme ce fut le cas à Pontoise ou à Lagny. Plusieurs de ces mosquées connaissaient des problèmes administratifs et dans plusieurs cas leur fermeture s’apparente à un règlement de compte mis en œuvre par les autorités locales.

Un cas spécifique démontrant la nature contestable des fermetures de mosquées, est celui de la mosquée de l’Arbresle sommée de fermer ses portes par le Préfet du Rhône Michel Delpueche.

Ce dernier a fait du chantage vis à vis des gestionnaires qu’il a poussé à démissionner. Un nouveau bureau devait être élu avec pour condition que les nouveaux membres devront être approuvés personnellement par lui avant une éventuelle réouverture.

Dans les aéroports, des employés ont été confrontés à des refus de renouvellement de leur badge d’accès, tandis que d’autres se sont vus reprocher par certains employeurs le port de la barbe. De manière plus générale, les « musulmans pratiquants » ont fait l’objet d’un ciblage par certaines autorités.

La rhétorique guerrière tenue à l’encontre des citoyens de confession musulmane par de hauts responsables politiques tels que le Premier Ministre Manuel Valls qui n’a cessé de parler de choc des civilisations ou à utiliser des termes aussi fallacieux que “islamo-fascime” sans jamais les définir, entretiennent une suspicion permanente à leur égard et un refus de les protéger comme les autres citoyens.

Ce deux poids deux mesures a été particulièrement flagrant la nuit du 25 Décembre 2015 à Ajaccio en Corse. Après l’agression de deux pompiers, tout un quartier a été assiégé par plusieurs centaines de personnes aux cris de “Arabia fora” (les arabes dehors) et une salle de prière saccagée, sans que personne ne soit inquiété, perquisitionné ou assigné à résidence.

Durant la même période, un militant d’extrême droite, connu pour ses propos islamophobes sur les réseaux sociaux, était perquisitionnés. Malgré plusieurs armes à feu et des centaines de munitions, ce dernier n’a pas été assigné à résidence.

Le porte-parole du CCIF a souligné l’échec flagrant des politiques de sécurité adoptées depuis trente ans. La disproportion des moyens mis en œuvre et le ciblage tous azimuts de personnes en raison de leur confession n’est que la partie émergée de l’iceberg. Depuis les attentats des années 80, les gouvernements successifs ont adopté une vision à court terme reposant sur le tout sécuritaire et sans vision large du phénomène terroriste.

En effet, une quinzaine de lois anti-terroristes ont été adoptées pour renforcer les pouvoirs de la police au détriment de la justice sans que cela n’endigue la menace terroriste. Les services de renseignement ont par ailleurs été renforcés avec 26 services et 3 lieux de coordination mais leur échec n’a jamais été aussi flagrant que depuis les deux attaques terroristes qui ont frappé la France en moins de dix mois.

Cette dérive sécuritaire s’est faite au détriment des libertés fondamentales, de la cohésion nationale et surtout, de la protection des français. Le SGDSN interpellait le Premier Ministre Jean Marc Ayrault, et le Ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls, sur l’échec du tout sécuritaire et appelait à une stratégie inclusive et non stigmatisante qui inclut les acteurs de terrain.

La stigmatisation des citoyens de confession musulmane dans la lutte anti-terroriste est dénoncée par le CCIF depuis des années qui a depuis été rejoint par Amnesty Internationale, Human Rights Watch et la Ligue des Droits de l’Homme.

Ce colloque s’est conclu par un appel à continuer le travail de terrain et de convergence entre les organisations de défense des droits de l’homme. Le CCIF, de part son adhésion pleine et entière aux différents collectifs nés de cette mobilisation, continuera d’être au service des victimes et de renforcer le front de défense des libertés individuelles.

C’est grâce à vos dons que nous sommes en mesure de mener ce travail de terrain.

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On devient une dictature petit à petit et toutes les associations et représentations en faveur des droits de l’homme ne font que constater les méfaits de ces lois liberticides. Il faut agir autrement et arrêtez de rester spectateur.

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