Tribunal Administratif de Nice

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13 sept.: Recours du CCIF auprès du Conseil d’Etat après la décision du Tribunal administratif de Nice

Le tribunal administratif de Nice a validé hier les arrêtés de Vallauris et de Cagnes-sur-mer interdisant le maillot de bain intégral musulman, et ce malgré la décision du Conseil d’Etat datant du 26 août 2016.

Le CCIF, présent à l’audience par l’entremise de son avocat Sefen Guez Guez, déplore cette décision du tribunal administratif de Nice, aboutissant à remettre une nouvelle fois en cause les libertés individuelles.

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25 août: Arrêtés anti-burkini : Le CCIF aujourd’hui devant le Conseil d’Etat et le Tribunal administratif de Nice

Le CCIF sera de nouveau présent aujourd’hui devant les juridictions pour contester les arrêtés « anti-burkinis ».

Notre avocat Sefen Guez Guez sera ce matin au Tribunal Administratif de Nice pour contester l’arrêté pris par la mairie de Cannes.

Il se rendra ensuite au Conseil d’Etat cet après-midi pour faire appel de l’ordonnance rendue en référé-liberté ce lundi 22 août, à propos de l’arrêté de Villeneuve-Loubet.

Nous travaillons sur ces dossiers en partenariat avec l’avocat de la Ligue de Défense des Droits de l’Homme.

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23 août: Communiqué du CCIF suite à la validation de l’arrêté de Villeneuve-Loubet

Par l’intermédiaire de son avocat Sefen Guez Guez, le CCIF a pris connaissance hier soir du résultat de sa requête statuant sur l’arrêté de Villeneuve-Loubet. La Ligue des Droits de l’Homme, association de Défense des Droits de l’Homme s’était également constituée dans ce dossier.

C’est avec stupeur et effarement que nous avons découvert les conclusions du président du Tribunal administratif de Nice.

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25 avril: Sorties scolaires: grâce à son signalement, elle peut désormais accompagner son fils

Les faits remontent au 9 décembre 2015. Ilyes*, fils de Karina* et âgé de 5 ans ne souhaite pas  participer à une sortie scolaire organisée par son école maternelle située en Ile de France. Il sait pertinemment que sa mère ne pourra l’accompagner, à cause d’une règle de l’école interdisant les mères portant le foulard d’accompagner leurs enfants.