Tribunal Administratif

#

02 Déc: Perquisition : préjudice moral reconnu pour un mineur

Habitant en région Alsace-Champagne-Lorraine-Ardenne, Hana*, son mari et ses deux enfants ont été victimes d’une perquisition abusive le 6 janvier 2016. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de reconnaître la nullité de l’ordre de perquisition dont seule la mère de famille était visée. Pour la première fois, un tribunal reconnaît le préjudice moral infligé sur un mineur, à suite de la perquisition.

#

22 Sep: Etat d’urgence : une victime largement indemnisée suite à un licenciement abusif

Habitant en région Auvergne-Rhône-Alpes, Soraya* travaillait depuis 10 ans en tant qu’ingénieur de chantier. D’abord visée par une perquisition le 4 décembre, elle reçoit une mise à pied conservatoire cinq jours plus tard en vue de son licenciement. Visiblement, son appartenance à l’islam et son activité professionnelle n’étaient pas compatible aux yeux du préfet de Haute-Savoie. Depuis, Soraya*, a reçu une importante indemnisation, après avoir saisi les tribunaux avec l’aide du CCIF.

#

07 Juin: Pour le préfet de Seine-Saint-Denis, l’état d’urgence est un permis de discriminer

Mise à jour: M. K s’est depuis vu délivrer une habilitation pour une durée d’une année en exécution de l’Ordonnance du juge des référés.

Victime collatéral du climat délétère post-attentats de janvier et novembre 2015, M.K s’était vu refusé sa demande de renouvellement de son badge aéroportuaire par le préfet de Seine-Saint-Denis le 16 février 2016. 

#

02 Fév: Nouvelle suspension d’assignation à résidence, mais à quel prix ?

Une centaine de gendarmes dont un bon nombre cagoulés, une quarantaine de véhicules de Police, un maître-chien et deux hélicoptères encerclent la zone d’habitation de la famille C. ce mardi 24 novembre au matin, en région Languedoc-Midi-Pyrénées.

Dans la maison, c’est une famille de quatre personnes dont deux enfants âgés respectivement de 12 et 14 ans qui découvrent avec stupeur l’ampleur de l’opération dont ils sont eux aussi la cible.