baby loup

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20 juin: Délibéré Baby-Loup

Le 25 juin prochain, c’est la cinquième fois que la justice tranchera dans l’affaire Baby-loup. Cette fois-ci, c’est la Cour de cassation réunie en assemblée plénière, c’est-à-dire dans sa formation la plus solennelle, qui rendra sa décision.

25 oct.: Baby Loup: Le procès a-t-il été équitable et impartial?

Jeudi 17 octobre, l’affaire Baby-Loup était examinée devant la Cour d’appel de Paris après que la Cour de cassation ait désavoué l’arrêt de la cour d’appel de Versailles le 19 mars 2013 en concluant à l’inapplicabilité du principe de laïcité, inhérent à l’Etat, dans les entreprises privées, principe dont ne pouvait se prévaloir la crèche Baby-Loup pour licencier une salariée à raison du port du voile, motif somme toute discriminatoire. 

Cette nouvelle audience s’est tenue toutefois dans des circonstances assez singulières pour un Etat dit de droit.

17 oct.: Affaire crèche Baby-Loup: Simulacre d’un procès en appel

La Cour d’appel de Paris a réexaminé aujourd’hui l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 mars dernier et qui annulait le licenciement de Mme Afif, ex-directrice adjointe de la crèche privée Baby-Loup.

Licenciée pour avoir gardé son voile, la Cour de cassation avait déclaré que s’agissant d’une « crèche privée », ce licenciement était « discriminatoire en raison des convictions religieuses ».

16 oct.: Scandale dans l’affaire Baby Loup

«Comme vous n’êtes ni le constituant ni le législateur, on verra les suites de cette affaire devant la cour d’appel et, peut-être, le Parlement demain».

Voilà l’étrange intuition et l’avertissement lancé par Jeannette Boughrab à Tariq Ramadan dans les colonnes du Figaro le 29 mars 2013.

On s’en souvient, les termes de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 19 mars 2013 dans l’affaire dite Baby-loup considérait que les restrictions à la liberté religieuse devaient être justifiées et proportionnées.