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Refus de vente ou de service commercial : fiche pratique

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Dimanche, Sonia se rend au restaurant avec ses amies. Celles-ci peuvent rentrer sans aucune difficulté. Toutefois, le gérant du restaurant lui refuse l’accès à Sonia au motif qu’elle porte un foulard.  

Que dit la loi ? 

Les établissements privés recevant du public ne peuvent pas refuser l’accès de leur structure pour un motif discriminatoire : état de santé, handicap, faciès ou religion, etc. 

Les seules raisons légitimes pour refuser un client sont liées à ce qui pourrait troubler l’ordre public : 

  • Le client fait preuve d’un comportement agressif ou dangereux
  • Il se présente dans une tenue incorrecte (il est nu par exemple)  
  • Il est visiblement ivre et commande de l’alcool
  • Il est mineur et commande de l’alcool
  • Il refuse d’éteindre sa cigarette
  • Il est connu pour partir sans payer

La notion de “bien ou service” est entendue largement. Elle s’étend à toutes les choses qui sont susceptibles d’être l’objet d’un droit, et qui représentent une valeur pécuniaire ou un avantage. 

Les commerçants ont-ils l’obligation de vendre aux consommateurs ? 

La réponse est oui, en effet s’ils opposent un refus, sans motif légitime, ils peuvent être sanctionnés pénalement. Les sanctions sont plus importantes encore si ce refus est  fondé sur une discrimination (âge, sexe, origine, croyance etc.). 

Que dois-je faire ? 
  • Rappeler votre qualité de client et que le motif présenté est discriminatoire.  
  • Récolter les témoignages des personnes présentes.  
  • Saisir le service client de ladite structure.  
  • Saisir le CCIF qui vous apportera soutien et assistance juridique. 
  • Déposer une plainte auprès du procureur de la République 
  • Vous pouvez également demander la réparation de votre préjudice devant les juridictions civiles. 
  • Signaler le refus à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Si celle-ci, à la suite d’une enquête, constate l’infraction, elle peut enjoindre au professionnel de cesser ses pratiques ou transmettre le dossier au procureur de la République. 

TEXTES DE RÉFÉRENCE : 

  • Articles 225-1 et 225-2 du Code pénal.  
  • Article L.122-1 et article L.121-11 alinéa 4 du Code de la consommation. 

Comments (20)

Salam aleykoum, ce salut mérite t-il un refus de vente ?
Nous pouvons constater en voyageant un peu, que les pays musulmans sont beaucoup plus ouverts d’esprit car ne s’offusquent pas qu’un occidental ( de passage ou non ) soit habillé selon sa spécificité.Il en va de même pour leurs tenues de plage .On va ensuite nous louer la largeur d’esprit et de tolérance de l’hexagone …
No comment

ah mon bon daron !

les pays musulmans sont beaucoup plus ouverts d’esprit car ne s’offusquent pas qu’un occidental ( de passage ou non ) soit habillé selon sa spécificité

daron les occidentaux ne revendique rien dans les pays musulmans ! en gros vos pays musulmans sont demandeurs des touristes occidentaux (sans qui ils bouffent des cailloux) ! a contrario, nous en occident ne voulons plus de l’immigration musulmane, des mosquées et autres coutumes musulmane qui nous sont imposée depuis 40 ans (a nos frais)… dit moi un peut daron, dans quelle pays musulmans les chrétiens occidentaux ont instaurer 700 zones de non droit !

daron des pays comme la Tunisie, le Maroc, la Turquie etc.. etc… etc…. n’existent que grâce aux touristes occidentaux (et encore) leurs peuples fuient leurs pays pour venir mendier les allocations social en Europe !

un exemple flagrant est l’algerie qui compte 6.000.000 de ressortissant en France (et qui ose demander des excuses pour la période colonial ! )… en réalité, ce pays devrait dire merci a la France et aux français de donner a bouffer a 6.000.000 de ces ressortissants (pour la grosse majorité délinquants et assistes sociaux, encore sur le compte des français) !

je ne parle mème pas du 1.000.000 de turques incultes dans leur majorité loges, nourris sur le compte des travailleurs français !

et ne me dit pas qu’ils travaillent ! la plupart sont des assistes sociaux sans éducation, sans culture et vivent soit de délinquance, soit des jobs pris aux français de souche (au non du vivre ensemble) !

çà , il evident que prendre entre femmes un ballon de Julienas avec une tranche de saucisson si tant est qu’on trouve les deux sur l’agora d’un pays musulman est d’une simplicité simplicime de la meme façon qu’apres avoir consommé les deux et pretendre aller à la plage bronzer seins nues entre femmes est d’une simplicité tellement evidente puisque les pays musulmans sont ouverts d’esprit , et ne s’offusquent pas des valeurs occidentales … la tolerance reste textile

no comment

Il est évident que c’est la France qui donne le LA,nous gratifiant ainsi DU modèle indépassable .Pour le bronzage torse nu, ne pas essayer aux USA ,sinon surprise .Oups ,le modèle n’est pas universel,ou avais-je la tête ? Ceci dit ( Brahim), la possibilité de de s’exhiber ou non sans que cela ne fasse scandale dans un sens ou un autre est supérieur dans les pays musulmans ,la France étant dans ce domaine un peu chouineuse de voir des corps féminins s’éclipser aux yeux des scrutateurs patentés.
Commente !!!

la France étant dans ce domaine un peu chouineuse de voir des corps féminins s’éclipser aux yeux des scrutateurs patentés

ah ah ah hi hi hi… t’es drôle daron !
en règle generale, les français de souche fuient les femmes musulmanes…

question d’identité, de mode de vie etc.. etc.. etc..

ceci dit il reste quand mème 10% de gauchistes et une très petite minorité de convertis (souvent affilies a des organismes radicaux et autres mouvent terroristes) pour soutenir s’intéresser aux femmes musulmanes !

Ben … il se trouve que je me rend aux USA régulièrement et depuis longtemps , le top less y est possible , pas partout mais possible , voir dans des lieux innatendus , sur la pelouse de Washington square à NYC par exemple , Central Park c’est frequent , à Coney Island , plage familiale c’est impossible , mais ce sont les USA , le rapport à l’alcool est le meme , au sexe heterosexuel et homosexuel aussi , c’est legal , mais pas simple et pas partout , normal venant d’un pays rongé par le religieux , l’hypochrisie regne et le faux cul fait loi , avec les exces que cela entraine … vu à Venice LA , un flic à cheval fondre sur un couple d’homos s’embrassant sur le warf c’était en 1987 … boire une biere dans la rue d’accord mais dans le papier avec lequel on vous l’a vendu , french kiss dans la rue pas bien vu , mais museum of sex sur la 5é avenue NYC … Lynchburg qui produit les jack Daniels Wiskey dont le Jack Daniels Rye * est une ville d’un conté sec pas de vente d’alcool possible … donc , faire reference aux USA en manière de liberté individuelle c’est tres risqué , pays de la liberté , oui , mais tres Kantien … des pays musulmans je ne peux rien dire , le seul que je connaisse est la Turquie du temps où elle était laique merveilleux souvenir d’ailleurs …

* my favorite spirit

Petite pensée sur la pseudo liberté….
“…., il faut user de persuasion et non de violence directe : on diffusera massivement, via la télévision, des divertissements flattant toujours l’émotionnel ou l’instinctif. On occupera les esprits avec ce qui est futile et ludique. Il est bon, dans un bavardage et une musique incessante, d’empêcher l’esprit de penser.

On mettra la sexualité au premier rang des intérêts humains. Comme tranquillisant social, il n’y a rien de mieux. En général, on fera en sorte de bannir le sérieux de l’existence, de tourner en dérision tout ce qui a une valeur élevée, d’entretenir une constante apologie de la légèreté ; de sorte que l’euphorie de la publicité devienne le standard du bonheur humain et le modèle de la liberté.

Le conditionnement produira ainsi de lui-même une telle intégration, que la seule peur (qu’il faudra entretenir) sera celle d’être exclus du système et donc de ne plus pouvoir accéder aux conditions nécessaires au bonheur….”
Günther Anders : « Die Antiquiertheit des Menschen » 1956 – P.122
PS : Turquie d’institutions laïcardes avec les mêmes dérives que son modèle.

la Turquie est laïcarde ?

et mon cul c’est du boudin ?

les turques sont des faux culs ! musulmans devant leurs concitoyens, familles et dictateur de président mais quand tu met un turque seul au milieu de 10 français, il boit 10 bières, 3 vers de rouge et termine avec un bon jambon beurre (mais chute faut rien dire hein)!

quand a la religion, c’est pas triste non plus… aller a la mosquée le vendredi a 15h et en sortir a 16h pour aller taper une latte de coke et ingurgiter deux vodka c’est pas très complémentaire !

ça c’est la vie des turques de ma ville ! et pour être encore plus clair, le président de la mosquée turque de ma ville est aussi le patron d’un bar de nuit pas très recommandable !

sacre musulmans va !

PS : je sais de quoi je parle, mon père est turque ! et je n’ai pas hésiter a le renier lui et les reste de sa famille de consanguins !

non daron les turques ne sont pas laïcards, ils bouffent a tous les râtelier et en change quand ça les arrangent ! rien de plus et rien de moins…

Comme d’hab ,tu pars toujours en pole position avec démarrage en trombe . Revenons à nos moutons ( hallal) 🙂
PS : Turquie d’institutions laïcardes avec les mêmes dérives que son modèle.

PS : non daron les turques ne sont pas laïcards et leurs institutions non plus, ils bouffent a tous les râtelier et en change quand ça les arrangent ! rien de plus et rien de moins…

les mêmes dérives que son modèle ?

explique toi daron, parce que le modèle de la Turquie, un jour c’est les usa, le lendemain c’est la Russie, le sur lendemain c’est l’Europe… force est de constater que en réalité, en Europe (France)nous sommes plutôt éloigner de la Turquie et que personne n’en veut !

alors c’est qui le modèle de la Turquie ?

Ton manque de connaissances est un frein aux échanges .
Pouvoir autoritaire,centralisme jacobin,déni de la culture des minorités régionales sont, entre autres les stigmates d’un modèle copié ,celui de la France.
J’ai planté quelques graines de réflexion ,à toi de tracer ton sillon..

sacre daron !

la France n’est pas un pouvoir autoritaire (sans quoi le ccif serait interdit depuis belle lurette et ses membres expulser vers leurs pays d’origines)… pareille pour les indigénistes, les centaines de milliers de sans papiers jamais expulser, encore pareille pour les islamistes et leurs familles, les trafiquants de drogue et d’armes, les violeurs, délinquants multirécidivistes etc.. etc.. etc.. non daron la france n’est pas un pouvoir autoritaire sans quoi des millions de migrants ne souhaiteraient pas venir chez nous profitez des allocations social et autres soins de sante ! je continue ou tu as compris que la France n’était pas autoritaire ?

quand au déni de la culture des minorités ! je ne voie pas ou ! y a qu’a voir le nombre de mosquées ouvertes ces 40 dernières années… les centaines de quartiers musulmans déserter par les français de souche qui ne souhaitent pas vivre comme les pseudos minorités ! pour ton information daron, les minorités comme tu dis, sont en réalité des étrangers ou des (nouveaux) français régulariser dans les 40 dernières années ! et ce n’est pas a nous a s’adapter a leurs cultures mais a eux a s’adapter a la culture française ! un peut comme pour sibeth la copine de macron porte parole menteuse pathologique des immigrationnistes et pour qui le repas traditionnelle d’une famille française c’est le kebab !
daron t’es graines de réflexion ne servent a rien ! pour les nationalistes patriotes, il n’y a mème pas a reflechir ! en France c’est la culture française et rien d’autre… et ce n’est pas que en France ! partout en Europe c’est pareille.. les gens ne supportent plus les noirs africains et les musulmans ! la preuve en est, d’élection en élection toujours plus d’européens de souche votes extrême droite ! ce n’est pas pour rien ! et c’est au point ou les vrais nazis allemands sont monter au gouvernement, pareille en Autriche, en hollande, en Belgique etc.. etc.. etc.. et a ce que je sache, le RN est quand mème le premier parti d’opposition…

ceci dit si quelques chose ne plaît pas aux minorités, elle peuvent toujours rentrer dans leurs pays d’origine, personne ne les retient en France !

mon manque de connaissances est un frein aux échanges ! lol mdr ptdr…

c’est a ce point flagrant que je cru lire quelque part sur ce site que certains de mes commentaire t’avaient mis KO (c’est pas moi qui l’ai écris ça daron)
d’ailleurs, tu fini souvent t’es réponses par ouin ouin quand tu n’as pas vraiment d’arguments…

daron est ton pseudo ! modeste doit certainement être ton patronyme !

PS : tu n’es pas musulmans pour rien daron, cette mauvaise habitude de te pensez supérieur aux autres doit être difficile a vivre pour ton entourage non musulman !

“mon manque de connaissances est un frein aux échanges ! lol mdr ptdr…

c’est a ce point flagrant que je cru lire quelque part sur ce site que certains de mes commentaire t’avaient mis KO (c’est pas moi qui l’ai écris ça daron)
d’ailleurs, tu fini souvent t’es réponses par ouin ouin quand tu n’as pas vraiment d’arguments…

daron est ton pseudo ! modeste doit certainement être ton patronyme !

PS : tu n’es pas musulmans pour rien daron, cette mauvaise habitude de te pensez supérieur aux autres doit être difficile a vivre pour ton entourage non musulman !”

Rien de pire que l’ignorant qui s’ignore ,mieux encore ,l’ignorant orgueilleux.
Ta victimisation ( le oin oin touch) est de bon aloi et colle parfaitement à ton personnage : pas de hauteur de vue,pas de recul ,que du sentiment. Pas d’analyses,que des faits divers. Prends donc le temps de te relire ou de le faire faire par tes potes de comptoir.Je suis KO (lol) et je prends du cacao .On ne peut que te prendre au second degré d’ou mon sourire aux lèvres quand je te stimule.
PS: Je garde trace de tes interventions en enregistrant tes facéties ,comme témoignages ( auprès de pas mal de monde d’ailleurs) pratique du fameux “principe de Peter”
Je te remercie chaleureusement pour ta participation .
A+

pauvre daron !

point de victimisation de ma part ! juste un ressentit qui se generalise de jour en jour en France ! regarde daron, (encore un chauffeur de bus tuer) par 4 chances de l’immigration pour la France qui ne souhaitaient pas payer leurs trajets !

ça continue daron, pas une semaine sans une crapulerie ! que se passerait il si nous français fessions cela au Maroc ou en algerie ?

tu as raison daron, pas de hauteur de vue, pas de recul , que du sentiment ! la ou tu te trompe, c’est sur l’analyse… je le fait tous les jours en regardant les faits divers dont les français sont en règle général victime et rarement coupables

sur ce daron j’apprécie ta politesse au sujet de ma participation ! lol mdr..

pour le reste enregistre ce que tu souhaite mon bon daron ! de toute façon quand je voie que des assassins, braqueurs, violeurs et trafiquants de drogue et d’armes, quasiment tous d’origines etrangere ne risque rien, je suis serins !

Quelle joie d’avoir comme boussole de compréhension la rubrique “faits divers,Chiens écrasés ” ( ça va souvent de paire). Le nez sur le nombril,voir les pompes permet effectivement d’appréhender le fonctionnement du monde et ses enjeux. Le journal “le Parisien” est d’ailleurs fait pour cela : faites divers ,sports et courses hippiques : tout un programme cognitif mdr !!!
Bref ,tu peux faire prolonger tes peurs en regardant certains canards spécialisés dans ce domaine hautement important :
https://www.faitsdivers.org/ bons frissons !!!

AH … la hauteur de vue , le recul …

En mai 1940 le generalissime de l’armée Française , Gamelin , en avait à revendre à Vincennes de la hauteur de vue et du recul , des stocks entiers , surtout de recul … on vit ce qu’il advint , cela se termina de façon pitoyable par la defaite de la France actée dans le wagon de Rhetondes le 22 juin 1940 et les 35 millions de morts , rien qu’ en Europe qui ont suivi la victoire Nazi peuvent lui etre redevable de sa superbe hauteur de vue et de son recul sans frein !

alors , il y a des fois , à la hauteur de vue et au recul , il est preferable de choisir le réel tel qu’il est et d’agir en consequence , vieux debat …Platon versus Epicure , Helvétius versus Kant … laicité versus religion finalement .

mon message precedent à l’adresse de Ledaron

Ne pas confondre hauteur de vue en rase motte orgueil,idéologie et nombrilisme, façon ligne Maginot et réflexion ancrée dans une réalité complexe .La gestion du Covid est, de ce point de vue intéressante, en recentrant le débat sur le refus de vente des masques lors de la crise.

La “gestion ” du Covid 19 est on ne peut plus Gamelinesque … christian Perrone vient de le demontrer de main de maitre ” y a t’il une erreur qu’ils n’ont pas commise ? ” paru ches albin Michel , il n’ y a pas eu refus de vendre des masques … IL N’ Y AVAIT PAS DE MASQUES A VENDRE .. je le sais , j’ai consulté
à mon cabinet du 12 mars au 12 juin avec 12 masques en dotation d’etat , il n’ y avait pas d ‘utilité de tester , il n’ y avait pas de tests PCR ou plutot , il n’ y avait pas suffisamment de reactifs disponibles , ce gouvernement de merde , a completemment failli ,il aurait pu le faire discretemment , non … il a eté d’une morgue , d’une indecense constante , fort avec les faibles et faible avec les forts ,comme à son habitude ( cf gestion gilets jaunes / violences communautaires islamiques ) parfois meme d’une drolerie que n’aurait pas renié le café theatre avec sibeth Ndialeh en vedette si ce n’etait si grave , la “gestion ” de ce Covid est la PLUS desastreuse du monde , si l’on tient l’effort consenti par la nation pour construire ce “bijou ” ( dixit Veran ) qu’est le systeme de soins français , rapporté au bilan en morbi mortalité qualamiteux , et celà n’empeche pas cette merde pedante de Macron de donner des leçons de morale et de se feliciter de la gestion de la crise soutenu en celà par Tedros Adhanom Ghebreyesus , et le New york Times , entre cancres , on se serre les coudes … la gestion du Covid est effectivemment interessante , elle en dit long sur l’etat de deliquescence de ce pays , de ce qui reste de ce pays , de ce qui reste de son systeme de santé , matraqué par une technostructure sovietique , par une bureaucratie normative , la loi HPST pensée et appliquée par la dinde de la culture actuelle la nullisime Bachelot aussi conne que pedante à l’image de ce “gouvernemment ” … il n’ y aura pas de deuxieme vague comme je n’arrete pas de l’entendre … il y aura à vivre avec ce virus ou ses freres de façon CHRONIQUE et y faire face , faute de moyens de peser sur la cause essentielle … la surpopulation mondiale .. mais çà , le machin onusien refuse d’en entendre parler , trop stigmatisant .

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