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Le maire de Saint-Gratien recadré par le Défenseur des Droits

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On se souvient de l’ancienne maire de Saint-Gratien (95), Jacqueline Eustache-Brinio avait appelé au boycott de “tous les magasins qui [lui] imposent des vendeuses et des caissières voilées en juin 2016. Son successeur Julien Bachard s’est conformé à l’héritage islamophobe de sa prédécesseure. En novembre 2018, il avait interdit à une femme portant le foulard de vendre des articles au marché de Noël au prétexte que son foulard ne serait pas conforme à la laïcité.

Saisi par le CCIF, le Défenseur des Droits vient de mettre à l’index le maire de Saint-Gratien pour non conformité au principe de laïcité et discrimination fondée sur l’appartenance religieuse, et recommande au maire de se rapprocher de la réclamante pour réparer le préjudice moral.

“Vous portez un signe religieux distinctif au sein du chalet”

C’était le 30 novembre 2018, en fin de journée. Le maire de Saint-Gratien a obligé Zekiye à quitter son stand au marché de Noël de la commune au motif qu’elle portait un voile. Pourtant Zekiye avait été autorisée à occuper un stand sous l’enseigne Cake Folie, pour l’occasion du marché de Noël. Zekiye avait directement contacté le CCIF qui l’a soutenue dans ses démarches. Un recours avait d’abord été adressé au maire avec un rappel à la loi. 

Pour rejeter ce recours, le maire n’avait pas hésité à inventer un statut juridique pour tenter d’étendre abusivement le principe de laïcité : celui d'”occupant du domaine public au sein d’une manifestation organisée par la commune“. C’est nouveau, c’est pompeux mais ça n’existe nulle part dans les textes de loi. 

En effet, concernant l’application du principe de laïcité et de neutralité, le droit ne reconnaît que deux catégories de personnes : les agents publics (qui y sont soumis) et les usagers (qui bénéficient du droit de manifester leurs convictions religieuses).

On se rappelle aussi que le maire, tentant de vanter un traitement égalitaire pour toutes les religions, avait convoqué ses interprétations subjectives sur la signification de Noël et ses objets symboliques :

Je lui ai précisé que le marché de Noël est laïque, dans un sens nullement religieux ; pour moi Noël, c’est le père Noël et les cadeaux ; on n’y vend pas d’objets religieux ou de crèche ; s’il y avait n’importe quel autre signe distinctif religieux pendant la manifestation, j’aurais agi de même […]” En tant que maire, ce n’est pourtant pas à lui de déterminer arbitrairement de la signification religieuse d’un signe ou objet quelconque. La laïcité permet justement aux individus de pratiquer leurs croyances religieuses sans que les autorités institutionnelles n’aient à apporter leur jugement subjectif sur ce qui relève du religieux ou non.

Le Défenseur des Droits (DDD) recadre l’autorité municipale

Zekiye avait ensuite porté le recours auprès du Défenseur des Droits. Celui-ci vient de rendre son jugement dans un courrier adressé au maire. Dans son avis, le DDD a jugé que 

cette interdiction, n’étant pas justifiée par l’application des principes de laïcité et de neutralité des services publics, est susceptible de constituer une discrimination en raison de l’appartenance à une religion” en convoquant une série de textes de loi (qui existent, eux.)

Le DDD recommande également au maire de prendre des mesures justes pour réparer le préjudice moral et matériel subi par Zekiye.

L’islamophobie institutionnelle est le premier facteur de discrimination islamophobe en France. Cet élu municipal est malheureusement loin d’être le seul à avoir franchi la ligne rouge de la loi pour imposer une discrimination islamophobe. La liste est longue et nous avons besoin d’organes de défense des droits de l’Homme comme le DDD pour travailler ensemble et dénoncer les nombreuses dérives islamophobes de la part d’élu.e.s et d’agent.e.s publiques. C’est indispensable pour briser le cercle de la discrimination institutionnelle et espérer (peut-être ?) que le prochain maire de Saint-Gratien saura exercer sa fonction sans harceler une partie de ses concitoyen.n.e.s.

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