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Informée sur ses droits, Julie garde son foulard pendant son stage

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Julie* est étudiante en Master d’enseignement du français. Dans ce cadre, elle a choisi de faire son stage au sein d’une association qui lutte contre l’illettrisme et propose des formations linguistiques de base. Julie est, dans un premier temps, en contacte avec la coordinatrice de l’association, tout se passait bien jusqu’à ce qu’elle soit présentée à la directrice de la structure associative, dans un second temps.

“Je pense qu’elle n’a pas apprécié mon voile”, résume l’étudiante. Avant d’ajouter,  “elle m’a demandé si je comptais le garder”. Puis, la directrice lui explique en ces termes “ne vous méprenez pas sur mes propos, les valeurs du vivre ensemble sont des valeurs que nous avons à cœur de préserver, mais ici à l’association, ça dépend de la casquette que vous portez, le personnel doit être neutre car on est en partie financés par l’Etat”.

Julie a par la suite consulter nos fiches pratiques dans lesquelles notre pôle juridique revient sur des cas fréquents de discrimination et d’islamophobie et permet de trouver réponses aux questions récurrentes de nos réclamants.

En effet, indépendamment des cas dans lesquels le législateur a entendu reconnaître ou, à l’inverse, exclure l’existence d’un service public, une personne privée, qui assure une mission d’intérêt général sous le contrôle de l’administration et qui est dotée à cette fin de prérogatives de puissance publique est chargée de l’exécution, est une mission de  service public.

Ainsi, le simple financement par l’Etat, comme unique critère, est insuffisant pour être qualifié de mission de service public. En outre, il est primordial de bien distinguer l’intérêt général de la mission de service public.

C’est par ses recherches que Julie a pu adresser un courriel à la directrice et a pu faire valoir ses droits.

Comme le CCIF l’a rappelé à plusieurs reprises, rien dans le cadre légal ne donne pas le droit à une association de refuser la candidature d’une personne en raison du port d’un signe religieux. C’est même une discrimination !. Ainsi, si le stage est exécuté dans une entreprise privée dépourvue de mission de service public, le principe demeure celui du respect des libertés individuelles au premier rang desquelles figure la liberté religieuse, qui autorise le port du de signes religieux.

STAGE – VOS DROITS

Si comme Julie, une association ou une structure conditionne l’accès à un emploi ou à un stage au retrait préalable de votre signe religieux, notre guide pratique est fait pour vous.  

Enfin, n’hésitez pas à consulter notre site, rubrique “Connaître vos droits” et faites nous savoir si vous souhaitez que nous travaillions à l’élaboration de fiches pratiques sur d’autres thématiques. Il est primordial pour chaque citoyen de savoir et le CCIF est là pour vous !

N’oubliez pas, le CCIF continue son travail de fond grâce à vos adhésions et dons. Participez à votre échelle à la lutte contre l’islamophobie.

Merci.

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