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Retour sur la conférence “Autour de l’état d’urgence français”

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Retour sur la conférence “Autour de l’état d’urgence français”

Jeudi dernier à l’Université Paris 11, en présence des M2 droit public général et droit international des droits de l’homme, le CCIF est intervenu pour dresser bilan de l’état d’urgence et de son institutionnalisation dans le cadre de la loi SILT. Ainsi, à travers notre expérience, Mariem Sabil, juriste au CCIF a pu partager et échanger sur les cas traités.

Notre expertise a permis de présenter les mesures déployées (perquisition, assignation, IST, retrait d’habilitation ou d’agrément, fermeture de mosquée, etc.) en leur donnant une réalité. A travers le bilan que nous avons dressé, nous avons souligné que l’institutionnalisation de l’état d’urgence s’inscrit dans un contexte de discours stigmatisant et essentialisant les musulmans ayant des impacts psychologiques et psychiques notamment sur les enfants. Notre juriste a notamment rappelé la modification majeure de l’article 6 de la loi sur l’état d’urgence qui prévoit désormais la possibilité d’assigner à résidence une personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». Nous entrons donc dans un périmètre risqué où le soupçon peut peser sur tout un pan de la population sans que l’on sache ce que renferme l’expression “raisons sérieuses”.

Aujourd’hui ce processus législatif, qui fissure davantage notre Etat de droit, se poursuit avec le projet de loi anti-casseurs ou anti-manifestants. Il convient de rappeler que le 14 février dernier, des experts indépendants de l’ONU ont dénoncé des restrictions graves aux droits des manifestants arguant que certaines dispositions ne seraient pas conformes avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Pour rappel, depuis la mise en place de l’état d’urgence en 2015, le CCIF n’a de cesse de mettre en garde des risques de dérive que l’état d’urgence pouvait poser. Depuis l’instauration de l’état d’urgence et son institutionnalisation dans la loi SILT, le CCIF ainsi que d’autres ONG ont alertés les autorités, les institutions et l’opinion publique des dangers pour notre démocratie.

Nous tenons à remercier les organisateurs pour leur invitation. Nous continuons notre lutte et nous restons très vigilants.

#EnsembleNousSommesPlusForts

 

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