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Discrimination : excuses du Principal et de l’inspection de l’Education Nationale après deux courriers du CCIF

Ce jeudi 1er septembre dans un collège de la région PACA, Manel accompagnait son petit frère et Houria accompagnait sa fille pour leur rentrée scolaire, comme tous proches des élèves sont invités à le faire. Toutefois, le foulard porté par les deux jeunes femmes de confession musulmane a suffi pour justifier aux yeux du Principal de l’établissement leur éviction. Après un rappel à la loi opéré par le service juridique du CCIF, le Principal et l’inspecteur de l’Education Nationale (IEN) ont formulé leurs sincères excuses auprès des requérantes.

Alors que Manel s’apprêtait à suivre le groupe de parents invité à visiter le collège rénové, elle a été interpellée par le Principal du collège, qui lui a enjoint de le suivre jusqu’à l’entrée de l’établissement.  Reconduite sous le regard de l’ensemble des autres parents d’élèves, Manel constate alors que Houria avait, elle aussi, subi le même sort.

Monsieur le Principal leur a alors expliqué qu’en vertu de la loi sur la laïcité, elles se devaient de se défaire de leur foulard ou, à défaut de s’exécuter, de quitter les lieux”. Intimidées, les deux jeunes femmes ont commencé à douter du cadre d’application de la loi du 15 mars 2004, avant de se résigner à rentrer chez elles.  

Manel et Houria devant assister le lendemain à leur seconde rentrée, respectivement de son second petit frère et de sa fille aînée, ont décidé d’agir et de contacter le CCIF.

Ces dernières sont informées de leurs droits, à savoir que le Principal a fait erreur dans son appréciation de la portée des dispositions législatives relatives au port de signes religieux dans l’espace public. En effet, la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. L’interdiction s’applique ainsi aux seuls élèves inscrits dans l’établissement et non pas aux personnes extérieures telles que les parents ou familles d’élèves qui sont des usagers du service public.

En parallèle, notre juriste envoi un courrier de réclamation auprès du directeur de l’établissement et du rectorat : le cadre juridique d’application des règles de neutralité religieuse leur ait rappelé et des excuses leurs sont demandées auprès des requérantes.

Après deux échanges de courriers, Manel nous informe du dénouement favorable :

C’est avec joie que je vous annonce que le rendez-vous avec l’inspecteur académique ainsi que le principal s’est très bien passé ! Nous n’avons pas eu le temps de parler tellement ce sont eux qui ont le plus pris la parole pour les excuses. Ce rendez-vous est le fruit d’une belle procédure de votre part et nous vous en remercions infiniment vraiment . Vous nous avez beaucoup aidé dans nos démarches et nous vous en sommes reconnaissant . J’espère de tout coeur que cela ne se reproduira plus que ce soit dans ce collège ou autre . Je remercie toute l’équipe du CCIF et vous souhaite une très bonne continuation dans vos projets . Merci beaucoup.

C’est le combat de chaque victime contre une injustice qui nous permet de lutter collectivement contre les actes islamophobes. Grâce aux démarches menées par ces deux jeunes femmes,  l’administration scolaire sera à l’avenir plus attentive aux droits de leurs concitoyennes.

Cet accompagnement des victimes d’islamophobie n’est possible que grâce à vos dons et vos adhésions.

Vous n’avez plus que 4 jours pour faire un don au CCIF et bénéficier d’une réduction fiscale sur vos impôts 2017.

#JeDécideOùVaMonArgent

donner.islamophobie.net

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