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A la préfecture du Val de Marne, le cercle sans fin de la discrimination

 Empêché à deux reprises consécutives de travailler par le préfet du Val-de-Marne et discriminé à deux reprises dans son droit à subvenir aux besoins de sa famille, Ismaël D, agent d’escale à l’aéroport d’Orly, a reçu aujourd’hui un courrier de la part de la Préfecture du Val-de-Marne.

Ce courrier lui accorde enfin son habilitation pour obtenir son badge d’accès aux zones aéroportuaires, après suspension de la décision du préfet du Val-de-Marne, à nouveau, par le tribunal administratif de Versailles en juin 2016.

Comme toute personne travaillant en zone non publique d’un aéroport, l’obtention d’un badge de sécurité́ est obligatoire. Sans ce badge, il est impossible d’accéder à la plateforme aéroportuaire et donc de pouvoir travailler.

Rarement au CCIF nous n’avions eu à traiter exactement le même type de dossier pour exactement la même victime. Le préfet du Val-de-Marne, titulaire de l’autorité publique, semble ainsi acquis à l’idée de devenir un multirécidiviste.

La saga de M. Ismaël D, débute en février 2015 lorsque le préfet du Val-de-Marne lui refuse une première fois son badge d’accès au motif que “la moralité ou le comportement de l’intéressé ne présente pas les garanties requises pour la sûreté de l’état”, sans autre explication.

En juin 2015, l’affaire est portée une première fois en justice, et la décision du préfet est suspendue par le Tribunal de Versailles, avec obligation de lui renouveler sa carte d’habilitation dans un délai de deux mois. Début août 2015 Ismaël D peut retirer sa carte d’habilitation, d’une durée de validité de 6 mois. Première victoire.

 Mars 2016, l’histoire se répète. Le préfet réitère un second refus à la demande de renouvellement du badge de M. D. Pour motif, la préfecture ne se donne même pas la peine de changer la moindre virgule. Le préfet est de nouveau convoqué au tribunal administratif de Versailles. Le jugement aboutit sans surprise à une nouvelle suspension de sa décision, avec pour obligation de renouveler le badge de M.D, dans un délai de deux mois. Il a fallu néanmoins un nouveau recours initié par son avocate Maître Nawel Gafsia pour obtenir l’exécution de l’ordonnance de référé auprès du tribunal administratif, pour que le préfet finisse par se conformer à la décision de justice, hors délai.

Avec la réintégration de M.D, le CCIF remporte une nouvelle bataille pour l’Egalité et remercie ses adhérents, ses soutiens de tous bords qui partagent son projet pour une société́ plus juste.

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Comments (1)

Excellente Nouvel pour Mr, malheureusement ce qui arrive en aéroport arrive aussi en milieu nucléaire. . #Préfecturedel\’isère

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