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Affaire Bougnaoui : la justice s’exprime face à l’arbitraire

Dans ses conclusions rendues ce matin dans l’affaire de Madame Bougnaoui, ingénieure informatique licenciée un an après son embauche en raison du port de son foulard, l’avocate général Sharpston de la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcé en faveur de la salariée et du CCIF, qui l’accompagne depuis le début de cette affaire.

« Le règlement de travail d’une entreprise imposant à une travailleuse d’ôter son foulard islamique lors de ses contacts avec la clientèle constitue une discrimination directe illicite ». L’avis de l’avocate générale Sharpston prend le contre-pied de l’avocate générale Kokott dans l’affaire belge de la salariée Madame Achbita en consacrant les principes du droit plutôt que l’arbitraire des opinions personnelles de chacun.

Quand les musulmanes sont déjà discriminées à chaque étape de leur vie, de l’enfance à l’âge adulte, et ce dans tous les aspects de leur quotidien, la décision de l’avocate général rappelle tout simplement les principes fondamentaux du droit, à savoir la liberté de conscience et de religion.

Ces conclusions apportent un répit pour ces femmes condamnées à vivre dans l’insécurité permanente, souvent mises en cause dans leurs choix et dans leurs droits. Dans un contexte où ces femmes sont sans arrêt soumises à des polémiques visant à les déshumaniser, du foulard tantôt décrit comme « symbole d’asservissement » ou comme « brassard nazi », les déclarations et les projets de loi à leur encontre ne cessent de se répéter.

Le droit est le dernier rempart de nos démocraties, face à des politiciens préférant attiser les peurs de leurs concitoyens, au lieu d’écouter leurs revendications sur les questions qui comptent réellement, de la question économique et sociale à l’enjeu environnemental.

Reste encore aux juges de la Cour de Justice de l’Union Européenne de statuer sur l’affaire. Si, pour des raisons politiques, ils balayaient d’un revers de la main les conclusions de l’avocate générale, ce serait un véritable permis de discriminer à l’échelle européenne qui serait offert aux dirigeants d’entreprises, envers les citoyennes de confession musulmane et, beaucoup plus largement, contre toute personne dont les convictions ne conviendraient pas à leur patron.

Les femmes musulmanes étant déjà largement discriminées lors des entretiens d’embauche, cela reviendrait tout simplement à les condamner définitivement à une mort sociale et économique.

Un tel revers conforterait tous les groupes identitaires et d’extrêmes droites qui enchaînent provocation sur provocation envers les minorités ethniques et religieuses.

Ce serait également le pire message à envoyer à des dizaines de millions de musulmans européens, à l’heure où la rhétorique des terroristes de tous bords cherche à propager l’idée d’un clivage entre l’Europe et les musulmans.

En réalité, la décision ce matin de l’avocat général de la CJUE est dans la droite lignée des principes promus par l’Union Européenne. Préconisant « l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail », la directive 2000/78 de l’Union Européenne protège justement ces minorités fragiles dans leur environnement, parce que minoritaires.

Défendre la liberté de ces femmes est ainsi de toute évidence un principe qui fonde l’Europe, quoi qu’en disent les tenants d’une Europe identitaire et succombant à la tentation raciste.

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