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Etat d’urgence: le port de barbe comme élément à charge pour un juge

En septembre 2014, Jamel* se rend avec son ami Vincent*, converti à l’Islam, à Istanbul pour un voyage d’une semaine. Son ami est refusé par la police des frontières turque, sans raisons apparentes, si ce n’est sa nouvelle conversion

Parce qu’il s’enquit des nouvelles de son ami, Jamel est lui aussi refusé à la frontière, sans autre forme de médiation. 

Au retour, ils sont appréhendés par la police française. Depuis, Jamel est fiché S et subit l’acharnement des autorités administratives et judiciaires, atteints de déraison collective, faute d’agir efficacement contre le terrorisme.   

  • Des éléments à charge erronés, basés sur l’apparence physique

Un an et demi plus tard, le 23 novembre 2015, Jamel fait l’objet d’une perquisition, avec un certain attrait pour le sensationnalisme: une trentaine de policiers cagoulés et lourdement armés se présentent à sa porte à 6h du matin, non sans avoir bouclé l’immeuble et son parking. 

L’ordre de perquisition de Jamel, aux formulations vagues, mentionne trois éléments à charge. Chacun d’eux se distingue par leur exploit à  ridiculiser une enquête judiciaire qui se raccroche désespérément à des “éléments” élèves au rang d’indices.

En effet, le port d’une barbe, un second voyage à Istanbul en l’espace d’un mois et dix jours, une valise interprétée comme “volumineuse”  (et surtout l’appartenance à la religion musulmane) ont suffi à Jamel* pour être considéré comme un terroriste potentiel. Les “indices” en main, les enquêteurs, avisés, arrivent au terme de l’enquête…non sans avoir établi quelques grossières erreurs.  

Jamel* était parti une première fois à Istanbul avec ses parents et sa soeur, du 30 août au 6 septembre 2014 avec la compagnie Alitalia. Le voyage comprenait une escale à Rome. La note blanche sur laquelle s’est fondée sa perquisition considère qu’il est revenu le 5 septembre via Turkish Airlines, élément contredit par son billet d’avion: 

Son seul tort (hormis sa barbe et la taille de sa valise) est d’avoir voulu retourner à Istanbul pour un second voyage touristique avec son collègue et ami, converti à l’Islam, un mois après sa première visite l’année où Istanbul était l’une des destinations touristiques les plus prisées.

A maintes reprises, nous avons récusé l’emploi du terme “radicalisme” qui signifie aujourd’hui tout et n’importe quoi et qui ne renferme aucune définition juridique. 

Nous avons ici l’illustration qu’un second voyage en Turquie suffirait à coller l’étiquette de “personne radicalisée”, sans autre forme de procès. Ce serait donc ce second voyage touristique qui aurait suffit au Préfet pour ordonner sa perquisition. 

A préciser que c’est spécifiquement la “barbe” (de 3cm de longueur de Jamel)* qui serait à l’origine d’une pratique d’un “islam fondamentaliste”, comme cela est écrit noir sur blanc sur le document préfectoral motivant la perquisition de Jamel :

Pour le sac supposé “volumineux”, Jamel* précise que sa valise pesait aux alentours de 10 kilos, un détail que nous tenons à expliciter au vue de son importance semble t-il capital dans cette affaire. 

  • Une décision de justice validant le motif basé sur l’apparence physique

Munis d’éléments prouvant la motivation purement touristique de son voyage, Jamel opère un recours auprès d’un Tribunal Administratif en Région Auvergne Rhône-Alpes. Le 18 mars dernier, il apprend le rejet de son action en justice en raison “de sa barbe” et de son “second voyage en Turquie avec un converti“. Le jugement rendu mentionne spécifiquement ces raisons pour motiver son rejet, balayant d’un coup de maillet les bases fondamentales de notre système juridique.  

Malgré ses deux billets d’avion aller-retour pour Istanbul, malgré son contrat de location d’une semaine signé en avril 2014 en prévision de son premier voyage et de sa réservation sur Airbnb pour le second, malgré les visas de tourisme (entrée et sortie) des autorités turcs apposés à son passeport, malgré les 1000km séparant Istanbul de la frontière Syrienne, l’hypothèse que Jamel ait eu des velléités djihadistes en Syrie reste crédible selon le jugement rendu, et ce, malgré aussi que sa perquisition n’est strictement rien donnée quant à sa supposée “radicalisation”.

Son apparence physique (port de la barbe) et son ami converti à l’Islam ont suffi à supplanter les preuves factuelles apportées par Jamel. 

Graduellement, ce jugement pose trois questions majeures:

Le premier problème majeur, que nous avons déjà dénoncé est l’inversion de la logique de notre système juridique, à savoir qu’une personne est innocente jusqu’à preuve de sa culpabilité. Ici c’est Jamel* qui doit fournir les preuves de son innocence et si elles paraissent “trop” convaincantes, c’est évidemment parce qu’en réalité, il cachait ses véritables intentions: 

Le second aspect extrêmement grave est que ce jugement semble motiver la privation des droits des individus en raison de leur appartenance réelle ou supposée à l’Islam. Si l’habit ne fait pas le moine, la barbe ne saurait non plus faire le musulman, et encore moins le terroriste.

Le service juridique du CCIF travaille avec Jamel et entend bien mener son combat jusqu’au bout, afin que les libertés fondamentales ne dépendent pas de l’arbitraire d’un haut fonctionnaire ou d’un ministre.

Au moment ou le gouvernment est tenté de prolonger l’état d’urgence pour encore deux mois alors que son efficacité est quasi nulle, nous devrions nous interroger sur cette propension du gouvernement à ne pas se fier aux résultats de ses choix mais à un agenda sécuritaire, lui aussi en echec depuis plus de trente ans.

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Comments (1)

A salam alaykoum,

je vous félicite pour votre action, est ce que le ccif pourrait envisager une action en justice à la cour européenne des droits de l\’homme ?

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