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Le Conseil d’Etat lève une assignation à résidence !

Le Conseil d’Etat vient de lever pour la première fois une assignation à résidence, celle de Halim, accompagné par son avocat.

Nous saluons cette excellente nouvelle dans la mesure où cette décision devrait faire jurisprudence pour les autres dossiers d’assignations à résidence que nous traitons.

Element capital: le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction et implique de fait que les autres juridictions administratives ne pourront désavouer son jugement lors de prochaines audiences.

Pour rappel, Halim, avait été assigné à résidence pour le motif qu’il se rendait régulièrement près du domicile d’un des journalistes de Charlie Hebdo. En réalité, il ne rendait visite qu’à sa mère. Son histoire avait été diffusée dans un reportage de complément d’enquête.

Dans le même temps, nous apprenons que l’Etat d’Urgence va encore être prolongé de 3 mois.

Bien que l’Etat d’Urgence ait prouvé son inéfficacité, le gouvernement poursuit tête baissée dans cette impasse: plus de 3000 perquisitions, pourtant seules 4 enquêtes ont été déférées au parquet de lutte anti-terroriste. En outre, Jean-Jacques Urvoas, président de la commission de contrôle de l’Etat d’Urgence l’avait jugé comme n’étant plus justifié.

Alors même qu’un rapport de la SGDSN (Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale) édité en 2013 et publié la semaine passée par Médiapart, taille en pièce la stratégie sécuritaire du gouvernement, aucune remise en question est opérée.

Quand bien même la société civile (rassemblant des associations des Droits de l’Homme, aux associations militants pour le vivre-ensemble en passant par les associations humanitaires) s’est levée pour marquer sa désapprobation quant au prolongement de l’Etat d’Urgence, le gouvernement, seul, décide de faire perdurer cette erreur.

Nous saluons  le jugement rendu par le Conseil d’Etat, reste à déplorer l’entêtement du gouvernement dans une voie que tous les spécialistes rejettent.

Le CCIF ne dispose d’aucune subventions et ce n’est que grâce à votre soutien financier que des victimes peuvent être aidées.

Pour faire un don: http://ccif.me/ensemblePlusForts
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Comments (3)

salam.
vraiment vous faites un très beau travail. que Dieu facilite le travail de tout les justes bien intentionnées et mettent à mal tous les machiavélismes..

C’est une très bonne nouvelle dans ce monde de fou où l’injustice s’installe petit à petit.

Salam aleykoum Vous effectuez un travail magnifique vu tous se qui se passe actuellement nous en avions bien besoin félicitations a vous !

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