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Une grande école la réhabilite dans son droit, après avoir pris connaissance de la loi

Après avoir été discriminée par méconnaissance de la loi par la chargée de recrutement de l’école, le directeur lui restitue ses droits suite à l’intervention du pôle juridique du CCIF. Il affirme s’assurer à l’avenir à ce qu’aucune discrimination n’ait lieu dans son établissement.

Dans le cadre de sa recherche d’emploi, la conseillère de Madame B. lui propose une formation se déroulant dans une Grande école d’ingénieurs.

Madame B. passe avec succès les examens de pré-sélection et sa candidature est retenue. Toutefois, la personne chargée du recrutement conditionne son entrée à l’école au retrait de son voile – précisant se conformer au règlement intérieur de ladite école.

Connaissant ses droits, Madame B contacte notre pôle juridique. Une de nos juristes contacte le directeur de la Grande école qui infirme l’existence d’une telle clause mais demande s’il est en droit d’imposer aux étudiants le retrait de leurs signes religieux dans le cadre d’une formation financée par des fonds publics. Le CCIF lui répond qu’une telle exigence serait illégale au regard du droit en vigueur.

Monsieur le directeur se renseigne auprès du pôle juridique de son établissement et finit par reprendre attache avec le CCIF qu’il remercie de l’avoir éclairé sur ce point de droit. Il lui affirme ensuite porter une attention particulière à ce qu’aucune discrimination n’ait lieu dans son établissement.

Madame B. est donc appelée à se rapprocher du service de recrutement pour confirmer son inscription à la formation, qu’elle pourra désormais intégrer sereinement.

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Comments (1)

Bonjour,

je me permets de vous écrire car je souhaite avoir des renseignements sur la laïcité et son application dans les établissements publics.

Merci d’avance pour vos renseignements.

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