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Laïcité : Des guides pour les collectivités et les entreprises

L’Observatoire de la laïcité a voté mardi 17 décembre deux avis dans lesquels il rappelle ce que dit la loi en matière de laïcité dans les entreprises et les collectivités locales.

« Une de nos tâches est de répondre aux interrogations, de faire connaître le droit, la jurisprudence et de guider les acteurs de terrain », a affirmé à l’AFP Jean-Louis Bianco, président de l’observatoire.

Des avis présentés sous forme de guides consultables en ligne dès aujourd’hui mercredi 18 décembre. Un premier guide intitulé Laïcité et collectivités locales et un second Gestion du fait religieux dans l’entreprise privée .

Tous deux ont pour objectif de définir dans une charte le principe de laïcité et de répondre à des cas concrets.

En voici quelques extraits :

Laïcité et collectivités locales

L’avis rappelle par exemple pour les cantines scolaires qu’étant « un service facultatif, aucune obligation ne contraint la commune en matière de menus », écartant implicitement les revendications de menus halal ou casher ».

L’observatoire constate que « dans les faits, les cantines scolaires proposent une diversité de menus, avec ou sans viande ».

Sur les demandes de non-mixité (piscines, gymnases, etc…), le guide informe qu’une « municipalité ne peut octroyer un créneau horaire à un groupe de personnes mettant en avant leur souhait de se séparer des autres, du fait de leur pratique ou de leur conviction religieuse ».

« En revanche, des demandes de cours de sport réservés aux femmes sans qu’il n’y ait de références religieuses ou de discrimination dans le choix des femmes est possible. Mais il ne pourra pas être demandé que le professeur soit expressément une femme ».

Le fait religieux dans les entreprises

 

L’observatoire s’est efforcé d’être le plus clair et le plus pédagogue possible en présentant des cas concrets et des indications précises (questions-réponses, textes de loi…) exemple :

« Peut-on mentionner des critères religieux dans une offre d’emploi? Peut on interroger un candidat sur sa religion lors de son recrutement? Peut-on refuser à un candidat qui arbore un signe religieux visible de participer à une procédure de recrutement? » (…) « Le Conseil constitutionnel a affirmé le principe selon lequel l’employeur choisit librement ses collaborateurs (…). Celui-ci bénéficie d’une grande « (…) liberté pour déterminer ses méthodes de recrutement, tant qu’il respecte la protection des droits fondamentaux du candidat (…) » Ainsi, « la sélection de ce dernier ne doit en aucun cas reposer sur un critère de distinction interdit par la loi. Écarter une personne d’une procédure de recrutement en se fondant sur un motif prohibé par la loi constitue une discrimination, au sens juridique du terme.»

 

Lire l’ensemble ici

 

Le guide rappelle également en préambule que : « la laïcité est aussi une valeur républicaine qui rassemble des femmes et des hommes qui, quelles que soient leurs appartenances religieuses ou philosophiques, sont libres et égaux en droit. La laïcité ne place aucune opinion au-dessus des autres et permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public. Dans le cadre de l’entreprise privée, la prise en compte de la manifestation des convictions en matière religieuse par le salarié suppose de trouver un équilibre entre cette liberté, la liberté des autres et la bonne marche de l’entreprise.

 Face aux difficultés pratiques que rencontrent certains professionnels à juger de cet équilibre, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du fait religieux dans le monde du travail ».

 

Rappelons que l’Observatoire de la laïcité est opposée à une nouvelle loi sur la laïcité en entreprise mais estime, comme le Conseil économique social et environnemental (Cese) qu’il faut mieux faire connaître les règles de droit.”Lorsqu’on parle avec des responsables patronaux, on constate que la question du fait religieux n’est pas une question majeure et ne soulève pas de graves problèmes”, souligne à l’AFP Jean-Louis Bianco.

                                                                              j'agis, j'adhère, je donne

                                                                              appli CCIF contre l'islamophobie

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