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Procès voile intégral à Trappes: 500 euros d’amende requis

Ce mercredi 11 décembre 2013, s’est tenu le procès de Cassandra Belin, jeune maman voilée intégralement et arrêtée en juillet dernier lors d’un contrôle d’identité à Trappes.

Un contrôle d’identité musclé sur fond de provocations et d’intimidations de la part des policiers, et qui a rapidement tourné l’affrontement.

Jugée pour présomption d’outrage à agents et port du voile intégral le 30 octobre dernier, le procès a été finalement reporté à aujourd’hui suite au dépôt d’une QPC (question Prioritaire de Constitutionnalité) par l’avocat de C.Belin, Me Philippe Bataille.

Tout l’enjeu de cette audience reposait sur le caractère inconstitutionnel et notamment discriminatoire de la loi du 10 octobre 2010 portant sur la dissimulation du visage dans l’espace public.

Une loi qui « vise principalement les musulmans », n’a pas de « portée générale », et qui malgré « cinq circulaires d’application » révèle son inefficacité dans les faits.

Bien au contraire, elle a crée des tensions et engendré une multiplication des agressions physiques à l’égard des femmes portant le voile intégral.

Soutenu par le CCIF, Me Bataille a soulevé un débat sociétal capital, une question de fond sur les libertés fondamentales.

Pourtant la procureur a contesté le caractère exceptionnel de la loi du 10 octobre 2010 en affirmant que cette loi s’appliquait à tous (port de cagoules, etc…).

Nous disons que c’est faux ! Cette loi s’adresse spécifiquement au voile intégral.

D’ailleurs comment expliquer qu’une femme intégralement voilée soit systématiquement contrôlée et verbalisée alors que, à titre d’exemple, les « Anonymous » peuvent défiler et se rassembler visages masqués sans être inquiétés.

Nous déplorons également que le parquet n’ait pas pris en compte les conditions dans lesquelles le contrôle d’identité s’est déroulé alors même qu’un des policiers impliqué fait l’objet d’une information judiciaire pour « incitation à la haine et à la discrimination raciale » suite à nos révélations (constat d’huissier à l’appui).

Au lendemain des faits le CCIF a mis en lumière les propos racistes et islamophobes tenus par ce policier sur sa page facebook et qui pourraient expliquer son comportement violent et l’usage disproportionné de la force lors de l’interpellation du couple Cassandra Belin et Mickaël Khiri.

Malgré tous ces éléments d’information, Mickael Khiri a été condamné le mois dernier à trois mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende.

Quant à Cassandra Belin, nous venons d’apprendre que le parquet a requis contre elle 650 euros d’amende au total.

Son avocat a plaidé la relaxe.

Le délibéré sera rendu le 8 janvier 2014.

                                                                                   j'agis, j'adhère, je donne

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Comments (3)

Bonjour à tous,
je trouve que c’est cher paye et injuste pour un simple voile intégral, surtout que Cassandra n’a pas discuté quant à son contrôle et allait fournir sa pièce d’identité. Il y a une très mauvaise compréhension sur le port du voile intégral, il ne faut pas juger avant de connaitre les choix des femmes Musulmanes, de plus il faudrait s’instruire un peu, connaitre l’Islam avant de lancer quelconque jugement.
Bonne journée à tous!

Une honte pour la France.

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