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Le voile intégral en débat à la CEDH

Crédit photo: MAXPPP

Demain, mercredi 27 novembre 2013, la question de l’interdiction du voile intégral dans les lieux publics en France sera débattue devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Cette audience fait suite à la requête déposée par une jeune femme portant le voile intégral et qui estime que la loi stipulant que « nul ne peut, dans un espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » viole ses droits fondamentaux.

Le cabinet d’avocats anglais qui la représentera devant la Cour espère faire admettre que le caractère discriminatoire de cette loi.

Votée fin 2010 et appliquée en avril 2011, cette loi prévoit pour les contrevenants une amende de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté.

Cette loi est critiquée tant sur son utilité que sur les moyens de l’appliquer.

En juin 2013, l’observatoire de la laïcité a indiqué qu’entre 2011 et 2013, 423 femmes entièrement voilées ont été contrôlées.

Parmi ces contrôles on dénombre 191 ordonnances pénales (amendes sans procès), 74 procédures « rappels à la loi » (sans procès) et 36 citations à comparaître.

Autant d’informations qui posent la question de la légitimité d’une loi qui s’adresse à un phénomène marginal et tout en ayant un effet stigmatisant.

Les avocats de la jeune femme comptent s’appuyer sur de nombreux articles de la Convention européenne des droits de l’Homme, en mettant en avant la liberté de pensée, de conscience et de religion ou encore sur le respect de la vie privée et familiale.

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Comments (12)

Merci de nous tenir informés de ce qui se décidera.

Je devrais être habituée mais les bras m’en tombent tout de même.
Qu’on puisse s’imaginer qu’une loi viole nos droits fondamentaux parce qu’elle interdit de cacher complètement le visage…
Nos mères et nos grands mères se sont battues pour obtenir une égalité encore fragile de nos jours et rarement mise en oeuvre réellement. Et certaines voudraient que l’on s’assoie sur les luttes de nos aïeules pour permettre que d’autres femmes, parce que femmes, puissent cacher leur identité, leur personnalité, dans ce même pays ! Et on crie à l’intolérance (!), à l’islamophobie…

On parle d’un phénomène marginal. Dans les années 90, le simple foulard était aussi marginal. Faut-il attendre que les niqabs se multiplient dans les campagnes pour s’en émouvoir ?…

La religion est censée relier les gens. Or, le niqab signifie la mise à l’écart, soit de la femme vis à vis de l’homme, soit de la musulmane vis à vis de ceux qui ne sont pas musulmans. On est loin de l’amour du prochain.

Et on prétend que ce sont les français qui sont contre le “vivre ensemble”, expression ô combien galvaudée, qu’on n’a jamais aussi peu mis en pratique que depuis qu’on ne cesse d’en parler…

salem aleikoum
pour ma part je suis contre toute loi qui pourrait stigmatiser des personnes ou les discriminer alors stop on est dans un pays de liberté ou chacun peut choisir sa religion ou autre chose
il ya eu le mariage pour les homosexuels
nous musulmans français nous respectons le choix de chacun
nous nous sommes pas mis a defiler dans les rues pour cette loi donc respecter nos femmes nos soeurs
car viendra un jour ou les politiques regretteront ceux qui nous ont fait
attention

sauf que les décisions de la CEDH n’ont pas force obligatoire … c’est con hein ?

salam alaykom je voudrais dire a toutes mes soeurs musulmanes que je suis de tout coeur avec elles.je suis contre ces lois qui se disent laïques alors qu elles anti islamique.q Allah taka soient avec les patients et croyants

Pourriez-vous nous dire ce qui s’est dit et surtout décidé ?

Contrairement à ce qu’écrit un commentateur, il me semble bien que les décisions de la CEDH doivent être exécutées par les pays concernés. C’est ce qui a notamment permis aux Témoins de Jéhovah de se voir rembourser les sommes indues exigées par l’administration ou de pouvoir proposer un aumônier dans les prisons.

Valentine, la spécificité du niqab c’est que les femmes sont volontaires pour le mettre.

Personnellement, je trouve ça ridicule. Mais l’Etat s’il est laïque n’a pas à juger les pratiques religieuses. Nous serions dans un état avec une religion d’état, ce serait différent. Mais si la France s’enorgueillit d’être l’un des états les plus laïques qui soit, alors elle doit rester neutre.

Et puis la liberté de manifester sa religion en public est un point clé de la déclaration des droits de l’homme (art. 18).

Certes, certaines femmes sont sans doute contraintes à porter le niqab.

D’abord je voudrais bien savoir combien elles sont. Le Point qui désespérément cherchait à en rencontrer une… est seulement tombé sur une supercherie.

Celles qui sont contraintes voudraient pouvoir sortir avec dans la rue. Sinon, elles risquent d’être séquestrées chez elles ! Interdire ne saurait être la solution. Pensons aux personnes avant de penser à une loi générale qui nous arrange.

Suite à la personne qui a dit que les arrêts de la CEDH n’ont pas de force obligatoire, permettez-moi de vous rappeler qu’il s’agit d’une juridiction, et non d’une quasi juridiction ; puis, le comité des ministre (du Conseil de l’Europe) est compétent pour contraindre un Etat de faire appliquer un arrêt de la CEDH.
Enfin, les arrêts de la CEDH ont un effet erga omnes, c-a-d qu’ils s’appliquent à l’égard de tous les Etats, même s’il font pas parties du procès ; autrement dit, les Etats sont contraints de respecter les arrêts de la CEDH.

moi aussi je suis contre la loi qui interdit le voile intégral ! c’est une loi qui stigmatise les musulmans , même si moi je ne porte pas le voile intégral mais je sais que le voile intégral fait partie de l’Islam et il n’a pas été inventé pas des “fondamentalistes” ou je sais pas quoi Musulmans de France , indignez-vous , mobilisez vous et soutenez nos sœurs qui portent le voile intégral , oui à la Burqa , oui à la liberté de religion .

Je trouve sa complètement ridicule de faire des loi comme sa je respecte les chrétiens je respecte les homosexuelle je respecte les juif alors pourquoi ne pas respecter les musulman et le voile

Que la paix soit sur quiconque suit la guidée ! La décision de la CEDH va obligatoirement condamner la France bi idnillah, si cette cour respecte sa propre charte…la question est de savoir comment sera cette condamnation, si elle est contraignante pour la France, alors cette dernière sera obligée soit d’abroger cette loi inique et stupide, soit d’en réécrire une autre conforme à la charte de sauvegarde…vu que la décision est attendue vers 7 janvier…les droites extrémistes d’Europe vont surfer sur cette décision pour les Européennes…à n’en pas douter…c’est Allah qui accorde le succès !

Abroger cette loi islamophobe qui nuit a des familles!!

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