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Voile intégral à Trappes: Le procès renvoyé au 11 décembre

Le procès de Cassandra Belin, qui devait se tenir ce mercredi 30 octobre devant le tribunal correctionnel de Versailles a finalement été reporté au 11 décembre 2013.

La jeune femme portant le voile intégral devait comparaître après un contrôle d’identité en juillet dernier, un contrôle policier aux méthodes plus que contestables.

L’avocat de Cassandra Belin, Maître Philippe Bataille, a déposé à l’ouverture de l’audience une question prioritaire de constitutionalité devant le tribunal en invoquant le caractère inconstitutionnel et notamment discriminatoire de la loi du 10 octobre 2010 portant sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public.

A la demande du procureur de la République, le tribunal a donc décidé de renvoyer le procès au 11 décembre pour répondre à la question prioritaire de constitutionalité posé par Me Bataille.

                                                                    j'agis, j'adhère, je donne

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Comments (1)

\”droit de l Homme\” contre islamophobie francaise, je sais pour m a part qui va gagner.

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