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Décision du Tribunal de Montreuil

Nous ne pouvons que regretter amèrement le déplorable jugement du Tribunal administratif de Montreuil qui avalise les pratiques discriminatoires exercées à l’école élémentaire Paul Lafargue de Montreuil, avec la complicité du Rectorat de Créteil  et de l’inénarrable ministre de l’Education nationale, Luc Chatel.

Mais en réalité, la victoire (temporaire ?) des promoteurs d’une discrimination d’Etat est peu glorieuse. Elle est même un semi-échec. Le jugement est particulièrement lacunaire et elliptique se contentant de répéter à l’envie que le principe constitutionnel de neutralité des services publics s’applique à l’accompagnement des sorties scolaires par les parents d’élèves. En ce cas, pourquoi les mères portant un crucifix sont-elles admises, dans la même école, à l’accompagnement scolaire ? Bien que ces faits n’aient pas été niés par le Rectorat de Créteil, le Tribunal n’a pas examiné ce moyen. De même, pourquoi ne s’est-il pas prononcé sur l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 29 mai 2002 en faveur de la rémunération de religieuses participant au service public pénitentiaire invoqué par la requérante [1] (et la Halde dans une délibération du 14 mai 2007 sur le même sujet) ? La juridiction suprême de l’ordre administratif y considérait que l’attribution d’une prime aux surveillants congréganistes au titre de rémunération des tâches effectuées par les membres de la congrégation pour le concours apporté au service public pénitentiaire ne transgressait pas le principe de laïcité ou celui de neutralité du service public dès lors que l’intervention des membres de la congrégation religieuse est exclusive de tout prosélytisme.  

Pour ces raisons, peu de valeur peut être accordée à cette décision de première instance qui n’a ni la motivation, ni l’aura d’un arrêt du Conseil d’Etat.

Les contempteurs, la Licra et le HCI, se réjouissent au prétendu nom du principe de laïcité alors qu’ils ne soufflent mot sur les juteuses subventions accordées aux écoles privées catholiques et juives. Mais la lutte contre l’islamophobie et pour la justice continue. Les mères concernées doivent poursuivre leur résistance à l’oppression et multiplier les actions en justice car elles sont dans leur bon droit. Elles finiront par l’emporter car leur cause est juste : participer, la tête haute, à la vie scolaire de leurs enfants à l’instar de tous les autres parents d’élèves. C’est aussi ce qu’on appelle la dignité, un droit inaliénable.

 


[1] Il convient de préciser que la requérante assurait seule, sans ministère d’avocat, la défense de ses intérêts.

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