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Panier repas pas laïc aux Ulis

La mairie des Ulis (PS) a interdit en cette rentrée à un enfant de participer à une sortie scolaire s’il ne mange pas le panier repas fourni par la cantine de l’école. L’enfant ne déjeunant pas à la cantine habituellement et ses parents étant de confession musulmane, il paraissait normal à ces derniers, pour cette sortie, de fournir un repas froid conforme à leurs convictions. Avant d’essuyer le refus de la municipalité. En effet, la mairie a invoqué le principe de laïcité dans un premier temps, avant de prétexter l’hygiène et la sécurité alimentaire (respect de la chaîne du froid etc.). La maire affirme ainsi son intransigeance sur cette question. Connaissant leurs droits, M. et Mme E. refusent que leur enfant prenne un repas qui ne corresponde pas à leur régime alimentaire et qu’il soit ainsi ostracisé en raison de ses convictions religieuses.

Le CCIF condamne fermement cette attitude et rappelle, à Maud OLIVIER, Maire des Ulis, mais également Vice-présidente du Conseil général de l’Essonne chargée de la lutte contre les discriminations (un comble !), que dans un arrêt de 1989, le tribunal administratif avait considéré que le maire ne pouvait refuser d’admettre des enfants à un séjour de sport d’hiver organisé par la commune parce que ces derniers étaient soumis à un régime alimentaire particulier (pour des raisons médicales ou religieuses). Le tribunal estimait que la décision de refus

 méconnaissait les dispositions de l’article 2 de la Constitution (article 1er actuellement) qui impliquent que l’égalité de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion, soit garantie devant les services publics » (TA Paris, 16 février 1989)

Par ailleurs, 3 textes toujours en vigueur prennent directement en compte les restrictions alimentaires des enfants dans le cadre de repas proposés par les services de restauration scolaire.

  • Note de service de l’éducation nationale n°82-598 du 21 décembre 1982 (B.O n°1 du 6 janvier 1983) qui prévoir la prise en compte des «  habitudes et les coutumes alimentaires familiales pour les enfants d’origine étrangère ».
  • Article 19 du contrat modèle pour l’affermage du service de restauration scolaire, publié comme l’annexe à la circulaire  de l’éducation nationale du 13 avril 1988 (JO du 15 mars 1988), dispose que  « le règlement de service comprend notamment … les possibilités d’adaptation des menus (en raison de prescriptions médicales ou de pratiques religieuses)
  • Circulaire n°2001-118 de l’éducation nationale du 25 juin 2001, qui précise : « L’éducation nutritionnelle à l’école doit être reliée à la vie sociale et tenir compte des différentes cultures ».

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