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Voile et CAP petite enfance

  A l’entrée du lycée où devait se derouler l’épreuve, la jeune femme s’est ainsi entendue dire qu’elle devait retirer son voile afin d’accéder à l’établissement. Refusant de s’exécuter, elle a insisté et fini par être autorisée à entrer et a pu rejoindre la salle d’examen. Une fois arrivée dans la salle, le chef d’établissement lui a donné une consigne claire: si elle voulait composer, il lui fallait retirer son foulard; si elle refusait, elle devait tout bonnement sortir de l’établissement.

La jeune femme lui a alors rappelé que la loi sur les signes religieux à l’école ne s’appliquait pas à elle et qu’elle était en droit de composer en conservant son voile.

Le CCIF rappelle que le public visé par la loi de 2004 est clairement identifié : il est explicitement fait référence aux élèves inscrits dans des établissements de 1er et 2nd  degrés (écoles, collèges et lycées.) 

La circulaire d’application 2004-084 du 18 mai 2004 (JO du 22 mai 2004) précise par ailleurs que la loi de 2004 « ne concerne pas les parents d’élèves. Ne s’applique pas non plus aux candidats qui viennent passer les épreuves d’un examen ou d’un concours dans les locaux d’un établissement public d’enseignement et qui ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l’enseignement public. Ceux-ci doivent toutefois se soumettre aux règles d’organisation de l’examen qui visent notamment à garantir le respect de l’ordre et de la sécurité, à permettre la vérification de l’identité des candidats ou à prévenir les risques de fraudes.»

 

   Ces textes confirment donc que les étudiants non scolarisés dans une école publique ne sont pas soumis à la loi de 2004. Tout élève qui se présenterait en candidature libre (école privée, CNED, instruction à la maison) lors d’un examen (baccalauréat, épreuve orale, CAP etc…) avec un voile, ou tout autre signe d’appartenance religieuse est en droit de le faire

     Afin de prévenir tout désagrément lors de votre présentation au centre d’examen, vous pouvez vous  munir d’une copie des textes susmentionnés (loi de 2004 et la circulaire d’application) . Si l’administration persiste à vous refuser l’accès à l’établissement dans lequel vous devez composer, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 09 54 80 25 93, par mail à l’adresse contact@islamophobie.net ou encore via notre site internet http://www.islamophobie.net

Notre association mettra à votre disposition une assistance juridique.

 

L’équipe du CCIF

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