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Mamans voilées: réponse du Ccif

 

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Le CCIF répond au HCI et à la Licra sur l’interdiction des mères voilées accompagnatrices[1].

 

Un ministre d’Etat hors-la-loi

Le 3 mars 2011, le ministre de l’Education nationale, Luc Châtel, a banni, avec force et fracas, les mères d’élèves voilées de l’accompagnement scolaire au mépris de la loi, de la dignité humaine, et de l’intérêt de l’enfant, se conformant ainsi au vœu pressant de l’officine de l’intégration qu’est devenu le HCI (Haut Conseil à l’Intégration).[2]

Mais les mères courage, que sont les victimes de ces manigances outrancières, et les justes n’ont pas manqué de s’élever contre cette énième stigmatisation de nos concitoyens musulmans.

Ce front républicain déplaît assurément au HCI et à la Licra, qui croyaient la chose déjà entendue.

Et depuis que le premier ministre s’est ému de ce projet d’interdiction, en raison de la douleur que concevraient inexorablement les enfants d’une mise au ban de leurs mères, ils sont aux abois. Au point que Patrick Gaubert, président du HCI et ancien président de la Licra, suppliait dans un communiqué du 22 juin 2011 : «  il est donc essentiel que la circulaire annoncée promise en mars dernier par le Ministre de l’éducation nationale et largement approuvée par les acteurs du terrain, soit publiée car on observe une politisation des groupes de défense des mères voilées accompagnatrices qui, localement, nuit gravement localement à la paix scolaire. ».[3]

De qui se moque-t-on ? Ces femmes devraient laisser piétiner leurs droits impunément ?

La Licra n’est pas en reste, et vient à la rescousse de son ancien maître en nous gratifiant par le canal de son très médiatique président, Alain Jakubowicz, d’une édifiante leçon de morale et de droit.

Premier subterfuge. M. Jakubowicz pose le débat en des termes biaisés, et victimise notre ministre de l’Education nationale pour mieux disqualifier toute velléité d’accusation de discrimination :

 

«Faut-il y voir une discrimination faisant écho aux déclarations tapageuses tenues actuellement par certains sur l’immigration, l’intégration et les musulmans ? La réponse est non. La Licra considère que l’exclusion des mères voilées accompagnatrices de sorties scolaires n’a nullement trait à une telle volonté ; cette démarche relève d’un strict respect du principe de laïcité exigé depuis plus d’un siècle par la République… ».

 

Or, la question cruciale ne réside pas tant dans le fait de déterminer s’il y a ou non corrélation avec ces déclarations que de dire si refuser les mères voilées en tant qu’accompagnatrices est légal et discriminatoire.

 

Le débat avait pourtant été tranché par la Haute autorité dédiée à la lutte contre les discriminations et pour l’égalité le 14 mai 2007 – au grand dam, il est vrai, de la Licra – dans une délibération limpide et fort argumentée concluant que « le refus de principe opposé aux mères d’élèves portant le foulard d’accompagner ces derniers en sorties scolaires et/ou d’encadrer des activités éducatives ne relevant pas de l’enseignement, en l’absence de toute circonstance susceptible de lui conférer le caractère d’un acte de pression ou de prosélytisme, apparaît comme contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion. ».[4]

 

La Halde rappelait qu’avant tout, les parents accompagnateurs ne sont pas des agents publics mais des collaborateurs bénévoles dont le statut est fixé par la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.

 

Cette notion de collaborateur bénévole, précisait-elle, « est de nature « fonctionnelle » : sa seule vocation consiste à couvrir les dommages subis par une personne qui, sans être un agent public, participe à une mission de service public. Il ne peut donc être soutenu que la qualité de collaborateur bénévole emporterait reconnaissance du statut d’agent public, avec l’ensemble des droits et des devoirs qui y sont attachés. »

 

En cela, elle se bornait à appliquer par analogie une solution jurisprudentielle selon laquelle « ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposent à l’intervention, exclusive de tout prosélytisme, dans les prisons, de surveillants congréganistes qui apportent leur concours au fonctionnement des établissements pénitentiaires pour l’exercice de tâches relevant non de la surveillance des détenus, mais de fonctions complémentaires de soutien » (Conseil d’Etat 27 juillet 2001 Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière ; solution réaffirmée dans CE 29 mai 2002 Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière).

 

Les parents accompagnateurs sont bel et bien placés dans une situation comparable en intervenant bénévolement et occasionnellement pour une activité annexe ne relevant pas de l’enseignement telle que l’encadrement de sorties et/ou activités scolaires.

 

Position gênante pour le HCI, qui malgré ses manœuvres[5], n’a jamais pu rallier la Halde à son combat.

Mais M. Gaubert n’en démord pas, et pousse l’infamie jusqu’à prétendre que : «  le Haut Conseil, s’il partage la volonté de ne stigmatiser aucun parent, considère que lorsqu’ils affichent de façon ostentatoire leur croyance dans le cadre des activités pédagogiques aux côtés d’enseignants tenus à la neutralité, ils se stigmatisent et s’excluent eux-mêmes. »[6]

L’une des fonctions traditionnelles de la laïcité est bel et bien d’accommoder la religion.

Cette démarche ne relève non pas, comme l’affirme la Licra, d’un strict respect du principe de laïcité exigé depuis plus d’un siècle par la République, mais de son dévoiement, de la transformation d’une valeur républicaine en étendard de combat à l’inverse de ce qu’était parvenue à réaliser la loi du 9 décembre 1905. Quel autre message propagent les recommandations n° 4, 5, 7…du HCI ?[7]

Faut-il rappeler qu’en 1905, la laïcité tolérante et libérale d’Aristide Briand et de Jean Jaurès a été préférée à la laïcité de combat prônée par Emile Combes, que la majorité des parlementaires a rejeté l’amendement prohibant le port de la soutane, et a libéralisé les processions religieuses, qui jusque-là étaient règlementées ? En cela, la laïcité a bel et bien accommodé la religion.

L’absence de réactivité des fervents défenseurs de la laïcité que sont la Licra et le HCI face à d’autres « accommodements » interroge. Le subventionnement à coups de millions de crèches confessionnelles juives à Paris[8], la participation du Conseil régional d’Ile –de –France à hauteur de 70% dans la construction du lycée catholique privé Jean-Paul II à Sartrouville[9]…ne mettent-ils pas à mal le principe de laïcité ?


Ecole et vivre-ensemble.

 

M. Jacubowicz illustre son propos sur l’école en citant feu l’ancien ministre Bernard Stasi : “Si l’école ne peut être à l’abri du monde, les élèves doivent être protégés de ‘la fureur du monde'”. Or, l’islam n’est pas fureur, il est paix, n’en déplaise à la Licra. La sérénité des millions de nos concitoyens musulmans en témoigne.

M. Jacubowicz poursuit : « L’école, lieu par essence de construction et d’apprentissage du “vivre ensemble”, doit préserver les enfants de tout prosélytisme, les soustraire aux influences religieuses et politiques et garantir une liberté de conscience naissante ».

Si l’école se veut l’antre de la connaissance, il est aussi celui de l’entre-connaissance, qu’il s’agisse de culture, de religion, de politique…car nos progénitures ne vivront pas dans un monde aseptisé. Et ce ne sont très certainement pas quelques mamans voilées côtoyées parmi d’autres parents et enseignants une demi-journée qui les convertiront à l’islam. Soyez rassurés Mesdames et Messieurs de la Licra et du HCI.

En revanche, nous hériterons avec cette infamante interdiction d’un peu plus d’enfants traumatisés et stigmatisés par le spectacle de la discrimination de leurs mères.

Enfin, si le sort de l’école importe véritablement à la Licra et au HCI, si c’est à l’école qu’il revient de préparer les citoyens de demain, il serait utile en ce cas qu’eux et tous ceux qui crient haro sur les mères voilées accompagnatrices s’indignent avec autant de vigueur face à la loi Carle qui revigore l’école privée avec les deniers du contribuable au détriment de l’école publique qui ferme ses classes et ne remplace pas ses enseignants.

Mais les rejetons de « nos élites » fréquentent –ils l’école publique ?

 


[1]LEMONDE.FR. 6 juillet 2011, « Ce n’est pas à la laïcité de s’accommoder de la religion », Alain Jacubowicz, président de la Licra

[2]Haut Conseil à l’Intégration Avis relatif à l’expression des religions dans les espaces publics, recommandations du Haut Conseil à l’intégration relatives à l’expression religieuse dans les espaces publics de la République remises au Premier Ministre en mars 2010.

[3]www.hci.gouv.fr/article/php3?id_article=161

[4] www.halde.fr/IMG/pdf/Deliberation_principe_de_laicite_6_juin_2007.pdf

[5]http://www.hci.gouv.fr/article/php3?id_article=150

[6] Opcit note 2

[7] Opcit note 1

[8] www.saphirnews.com/Les-creches-juives-subventionnees-la-laicite-revisitee-par-Paris_a12442.html

[9] http://www.bakchich.info/Plan-banlieue-Sartrouville-version,10056.html

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