Perquisition

Ils sont quatre à avoir connu récemment les résultats de leurs procédures juridiques. Plus d’un an après, Antonio*, Sébastien*, Lara* et Kahina* ont obtenu l’annulation de leur ordre de perquisition, accompagnés par le CCIF. Au fil des mois, il n’est plus à prouver que la réponse sécuritaire tous...
Ccif | 06/03/2017 | 1 commentaire(s) Lire la suite
Dans un avis rendu public le 26 janvier 2017, la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ne ménage pas ses termes quant aux conséquences engendrées par l’état d’urgence, ce régime “d’exception” prolongé indé​finiment.Menace pour la démocratie, délitement du lien citoyen,...
Ccif | 13/02/2017 | 1 commentaire(s) Lire la suite
Le 3 février 2016, des forces de l’ordre fractionnent la porte du domicile de la mère du requérant domiciliée en Ile de France. Ahmed* est visée par une perquisition administrative. Etant absent au moment des faits, c’est sa mère et sa sœur qui prennent connaissance de l’ordre de perquisition....
Ccif | 11/01/2017 | 0 commentaire(s) Lire la suite
Le témoignage de Jamel*, victime d'une perquisition abusive en novembre 2015 : Le 15 novembre 2015 à 08h00 du matin, la police nationale est venue avec un bélier défoncer ma porte d’entrée. Ma mère, mon frère et moi-même avons entendu un grand bruit derrière la porte d'entrée. Ma mère va à la...
Ccif | 06/01/2017 | 0 commentaire(s) Lire la suite
Habitant en région Alsace-Champagne-Lorraine-Ardenne, Hana*, son mari et ses deux enfants ont été victimes d’une perquisition abusive le 6 janvier 2016. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de reconnaître la nullité de l’ordre de perquisition dont seule la mère de famille était...
Ccif | 02/12/2016 | 2 commentaire(s) Lire la suite

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