assignation à résidence

Dans un avis rendu public le 26 janvier 2017, la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ne ménage pas ses termes quant aux conséquences engendrées par l’état d’urgence, ce régime “d’exception” prolongé indé​finiment.Menace pour la démocratie, délitement du lien citoyen,...
Ccif | 13/02/2017 | 1 commentaire(s) Lire la suite
 Un témoignage très fort. Quatre mois, c'est le temps qu'il aura fallu pour faire reconnaitre une vérité simple: Les gens qu'on perquisitionne sont des êtres humains. Ils ont un nom et des droits. Un coeur, des émotions, des enfants, une vie, un travail. Voici le témoignage de Zayneb, dont...
Ccif | 22/11/2016 | 1 commentaire(s) Lire la suite
Nous avons pris connaissance ce Lundi 22 février d’une nouvelle décision d’abrogation d’assignation à résidence de la part du Ministère de l’Intérieur. Le 26 novembre en Bourgogne-Franche-Comté, alors que l’état d’urgence est prononcé depuis presque deux semaines, M. X est perquisitionné à son...
Ccif | 24/02/2016 | 0 commentaire(s) Lire la suite
Assignés à résidence depuis le 17 décembre dernier, les deux frères F. domiciliés en Auvergne-Rhône-Alpes ont désormais recouvré leurs libertés fondamentales de circuler et de travailler depuis les 8 et 11 février dernier. Leurs assignations ont été abrogées par décision du Ministère de l’Intérieur...
Ccif | 15/02/2016 | 1 commentaire(s) Lire la suite
En désavouant la décision du Ministère de l’Intérieur d’assigner à résidence M. Halim A. la plus haute juridiction de l’Etat expose le contenu d’un arrêté du Ministère de l’Intérieur basé sur une imagination féconde, inspirée d’aucuns faits tangibles. Une simple instruction aura suffi à rejeter en...
Ccif | 28/01/2016 | 0 commentaire(s) Lire la suite

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