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La Rapporteuse Spéciale de l’ONU dénonce les conséquences alarmantes de la lutte contre le terrorisme pour les musulmans de France

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Etat d’urgence surexploité à en devenir institutionnalisé, violations des droits de l’homme, atteintes à la liberté de culte et de religion, stigmatisation des musulmans, fermeture arbitraire des lieux de culte etc. Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteuse spéciale des Nations Unies dresse un portrait inquiétant de la France à l’égard de ses concitoyens de confession musulmane dans son rapport publié le 1er mars dernier (Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights while countering terrorism). Depuis le début de l’état d’urgence, le CCIF n’a eu de cesse de dénoncer ces dérives que l’on a pu observer au travers des nombreux cas pour lesquels notre association a été sollicitée.

La Rapporteuse était en France du 14 au 23 mai 2018 afin d’évaluer les lois, politiques et pratiques de la France en matière de lutte contre le terrorisme et le respect de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme. Le rapport final souligne de multiples défaillances à l’égard des citoyens mais plus particulièrement des citoyens de confession musulmane ou supposés tels.

Après avoir contextualisé la situation française, la Rapporteuse revient sur les conséquences de l’état d’urgence : “bien que l’état d’urgence ait officiellement pris fin en France, le recours à ces pouvoirs reste en suspens, notamment des conséquences juridiques non résolues et les recours nécessaires pour les personnes dont les droits ont été violés de manière disproportionnée pendant cette période.”

Parallèlement, Fionnuala Ní Aoláin alerte sur les dérives qu’elle a pu observer notamment au sujet de la liberté religieuse suite aux fermetures de certaines mosquées et a rappelé que toute restriction du droit de la liberté de religion ou de conviction doit strictement se conformer au régime de limitation stipulé dans le droit international des droits de l’homme.”

Le constat de la Rapporteuse spéciale continue sur la même lancée cette fois-ci au sujet des mesures/lois anti-terroristes et la stigmatisation constante des personnes musulmanes ou supposées telles. Ainsi, elle explique, “les communautés françaises arabes et / ou musulmanes ont été principalement soumises à des mesures exceptionnelles, à la fois pendant l’état d’urgence et actuellement dans le cadre de la loi SILT, parallèlement à d’autres mesures antiterroristes. La Rapporteuse spéciale est profondément préoccupée par le fait que ces communautés minoritaires soient construites dans le discours politique et la pratique juridique en tant que «groupe suspect» en soi suite à l’application soutenue de la législation antiterroriste. La Rapporteuse spéciale est en outre préoccupée par le danger que le droit véritable et protégé des personnes de pratiquer librement leur culture et leur religion, soit limité par la législation et la pratique antiterroristes.”

Ici, il est utile de rappeler que la loi SILT vient institutionnaliser l’état d’urgence.

Le rapport de Fionnuala Ní Aoláin arrive à une période où l’islamophobie, la stigmatisation et les discriminations à l’égard des personnes de confession musulmane ou supposées telles est en pleine expansion. Ce phénomène, le CCIF l’a étudié, chiffré et notre rapport annuel qui sera publié ce vendredi 15 mars illustre cette problématique sociétale à laquelle le gouvernement français doit faire face.

L’islamophobie doit être traitée comme le fléau qu’elle est. L’ONU a rappelé les conséquences des dérives autoritaires des gouvernements français depuis 2015, le CCIF le fait également et n’a de cesse d’alerter les autorités compétentes.

Luttons ensemble contre l’islamophobie.

#EnsembleNousSommesPlusForts

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