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La Charte de la laïcité de Valérie Pécresse jugée attentatoire aux libertés

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L’application de la “Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité” mise en place par Valérie Pécresse, Présidente de la région Ile-de-France, a été annulée le 13 novembre dernier par le tribunal administratif de Paris. Déjà lors des échanges à l’Assemblée Nationale à ce sujet, de nombreux députés étaient montés au front, dénonçant à juste titre une “vision orientée de la laïcité” (source : Le Parisien).

A la lecture de la charte, on ne peut que se féliciter de la décision du tribunal administratif.

Plusieurs problèmes sont à souligner :

  • La volonté d’imposer le principe de neutralité aux usagers
  • L’obligation de neutralité imposée dans les espaces privés collectifs que sont les associations n’exerçant aucune mission de service public
  • La mauvaise compréhension de la laïcité qui, dans cette charte, semble ne reposer que sur des interdits
  • Le conditionnement de la signature de la charte à l’agrément de subvention

En effet, cette charte liberticide a notamment fait l’objet d’un rappel à l’ordre de la part de l’Observatoire de la laïcité ( Source : Le Monde).  En souhaitant élargir le cadre de la neutralité religieuse aux espaces collectifs, Valérie Pécresse a détourné la législation en vigueur.

Le CCIF rappelle que la Laïcité n’est pas un jouet qu’une personnalité politique peut manipuler au gré d’une idéologie liberticide. Le cadre juridique posé par la loi de séparation  des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 existe et se doit d’être respecté.

On note également que face à la décision illégale de Valérie Pécresse de conférer à ladite Charte un caractère normatif, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le chantage financier opéré par l’élue. Pas de signature : pas de subventions. Ci-dessous un passage d’un courrier envoyé par l’Intersyndical à la Présidente de la région IDF :

“Les associations et organismes soutenus par la Région Ile-de-France sont tenus, par une injonction de vos services, de signer la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, exposée dans une délibération du 9 mars 2017.

Compte tenu des précédents juridiques contredisant la subordination de l’attribution de subventions régionales à la signature d’un tel document, et de la parution au sujet de cette charte d’un avis de l’Observatoire National de la Laïcité, organisme sous tutelle du Premier ministre, nous pensions que cette obligation serait rapidement écartée par l’exécutif régional.

Il n’en est malheureusement rien. Nous souhaitons vous faire part de notre incompréhension, et vous informer que nos organisations ont recommandé à leurs adhérents de ne pas signer cette charte sans l’accompagner d’un courrier de réserve.” (Source : Intersyndical)  

De ce fait, le CCIF se félicite de la décision du tribunal administratif et appelle à la plus grande vigilance quant aux velléités de certains politiques ayant la volonté de détourner notre pacte républicain en distillant la haine et la division entre les français.

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