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La CEDH confirme la condamnation d’une autrichienne qui avait insulté le prophète

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Le 25 octobre 2018, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont à l’unanimité jugé que la condamnation d’une personne qui avait insulté le prophète Muhammad de pédophile n’avait pas violé l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme, pierre angulaire de la liberté d’expression.

Islamophobie sur fond de néonazisme

L’affaire ES c. Autriche prend ses racines dans les propos incendiaires d’Elisabeth Sabaditsch-Wolff, qui avait insulté le prophète Muhammad de pédophile lors de séminaires intitulés « Informations de base sur l’islam » à l’Institut d’éducation du Parti autrichien de la liberté (FPÖ).

Il convient à cette occasion de rappeler que le FPÖ fût fondé en 1956 par un regroupement d’anciens nazis privés de leurs droits civiques, qui défendent aujourd’hui une idéologie ultranationaliste d’extrême droite en menant une véritable croisade contre toute question notamment liée à l’islam ou l’immigration. Elisabeth Sabaditsch-Wolff, requérante dans cette affaire, était l’assistante du Vice-Chancelier d’Autriche lorsque ce même parti fût porté au pouvoir par Wolfgang Schüssel.

C’est dans ce contexte qu’Elisabeth Sabaditsch-Wolff, se définissant comme experte en histoire de la religion musulmane, parle du prophète Muhammad en ces termes : « un homme de cinquante-six ans avec une fille de six ans […] De quoi s’agit-il, si ce n’est de la pédophilie ? ».

 Selon elle, le prophète « aimait le faire avec des enfants », et cela était hautement problématique vu que « le plus haut commandement pour un homme musulman est d’imiter Mahomet ». Elle continue en ajoutant que « les musulmans entrent en conflit avec la démocratie et notre système de valeurs ».

Cependant, l’Autriche proscrit l’humiliation du dogme religieux par l’article 188 de son Code pénal :

« Quiconque dénigre ou bafoue, dans des conditions de nature à provoquer une indignation légitime, une personne ou une chose faisant l’objet de la vénération d’une Église ou communauté religieuse établie dans le pays, ou une doctrine, une coutume autorisée par la loi ou une institution autorisée par la loi de cette Église ou communauté encourt une peine d’emprisonnement de six mois au plus ou une peine pécuniaire de 360 jours-amendes au plus. »

C’est sur cette base que le 15 février 2011, Mme Elisabeth Sabaditsch-Wolff fût condamnée par le tribunal correctionnel de Vienne à payer 480 euros et à purger une peine de soixante jours d’emprisonnement en cas de défaut de paiement. Bien que la conférencière fît appel de cette condamnation, la cour d’appel de Vienne confirma la décision en marquant un accord prononcé avec les conclusions du tribunal de première instance.

Suite à son échec devant la cour d’appel, Mme Elisabeth Sabaditsch-Wolff forma une demande en révision devant la Cour Suprême autrichienne, qui lui opposa un refus le 11 décembre 2013. Convaincue d’être dans ses droits, Mme Elisabeth Sabaditsch-Wolff introduit alors un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Elle se prévaut de sa liberté d’expression, qui ne devrait pas selon elle « céder le pas devant le respect de Mahomet et de la sensibilité religieuse des musulmans ».

Interdiction du blasphème ou incitation à l’intolérance religieuse ?

Malgré les titres aguicheurs auxquels on pouvait s’attendre, la CEDH n’a pas l’intention d’imposer la Charia islamique en Europe, ou encore d’interdire le blasphème religieux.

Cette décision n’a en fait rien de propre à l’islam. Ce qui s’applique dans cette décision au prophète Muhammad s’appliquerait de la même façon à toute figure religieuse, que ce soit Jésus, Bouddha ou le Dieu spaghetti du pastafarisme.

La Cour base sa décision sur la préservation de la paix religieuse en Autriche, pays en proie à la montée d’une extrême droite gangrenée par les rhétoriques islamophobes et racistes. En ce sens, la Cour dissocie cette affaire de toute association avec une législation sur le blasphème :

« ceux qui choisissent d’exercer la liberté de manifester leur religion en vertu de l’article 10 de la Convention ne peuvent s’attendre à le faire à l’abri de toute critique. […] Ce n’est que lorsque des déclarations formulées en vertu de l’article 10 (liberté d’expression) outrepassent les limites d’un rejet critique, et assurément lorsque ces déclarations sont susceptibles d’inciter à l’intolérance religieuse, qu’un État peut légitimement les considérer comme incompatibles avec le respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion, et prendre des mesures restrictives proportionnées. »

Les déclarations d’Elisabeth Sabaditsch-Wolff ne correspondent pas à l’article 10 de la Convention, en ce qu’elles outrepassent les limites admissibles de la liberté d’expression et sont susceptibles d’inciter à l’intolérance religieuse. On comprend donc qu’il est contraire à la loi de prononcer des déclarations clairement offensantes sous couvert de liberté d’expression si celles-ci peuvent causer un trouble à l’ordre public.

Le droit européen : un rempart aux discours de haine ?

La CEDH a expressément précisé en statuant que ce cas précis s’inscrit dans un contexte national particulier, l’Autriche étant un pays ou l’influence de l’extrême droite est très forte. Il appartient alors aux autorités nationales, en vertu de leur importante marge d’appréciation, de déterminer quelles sont les déclarations susceptibles de troubler l’ordre public et social dans le pays.

La CEDH n’a donc pas déclaré que les propos d’Elisabeth Sabaditsch-Wolff, incitaient de facto à la haine ou la violence, elle annonce en toute simplicité que l’Autriche est capable d’en juger la teneur, au regard du contexte général du pays.

Pour transposer cette décision au contexte français, nous pouvons conclure qu’elle servirait éventuellement d’exemple à suivre. La libération de la parole islamophobe et la mollesse des pouvoirs publics à ce sujet pose véritablement question. Comment prétendre à l’apaisement social lorsqu’on laisse toute latitude aux discours de haine ? S’il est certain que la liberté d’expression est un droit fondamental, il semble aujourd’hui essentiel de rappeler que l’incitation à la haine raciale ou religieuse n’a pas sa place dans nos démocraties.

 

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