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Belgique, zèle : Peut-on assister à une audience en portant un signe religieux ? OUI !

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Hagar L. est une jeune femme belge, elle intervient devant la chambre des mises en accusation de la Cour d’Appel de Bruxelles en qualité de partie civile le 20 juin 2017.

Hagar porte le foulard et cela pose problème à la Présidente qui charge l’huissier d’audience de faire savoir à Hagar que si elle « n’enlevait pas son foulard, elle ne pourrait pas entrer dans la salle d’audience » (extrait de l’arrêt).

Elle fonde sa décision sur l’article  759 du Code judiciaire belge : « Celui qui assiste aux audiences se tient découvert, dans le respect et le silence ; tout ce que le juge ordonne pour le maintien de l’ordre est exécuté ponctuellement et à l’instant »..

Hagar L. refuse ce traitement et se voit ainsi exclue du tribunal alors que, rappelons-le, elle venait en tant que qualité de partie civile.

Pour Hagar L., l’exclusion de la salle d’audience relève d’une atteinte à son droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9 de la Convention)[1].

Dans ce cadre, le 18 septembre dernier, Hagar L. a pu faire valoir ses droits devant la Cour Européenne des droits de l’homme. La plus grande instance européenne a tout simplement évalué que le traitement réservé à Hagar L. dans cette affaire relevait de la violation de l’article 9 de la Convention.

La Cour rappelle et consolide certains principes :

D’une part, le simple port d’un signe religieux par un justiciable ne peut, en soi, être considéré comme troublant une audience.

D’autre part, une requérante, « simple citoyenne », n’est pas soumise à l’obligation de neutralité des agents publics. Elle conserve son statut d’usager du service public lors d’une audience au tribunal (CEDH 23 févr. 2010, n° 41135/98, Ahmet Arslan c/ Turquie).

Par ailleurs, le pouvoir de police des magistrats lors des audiences n’est pas absolu. Il s’exerce dans le respect de la loi notamment de la préservation de l’ordre public et dans le respect de la liberté religieuse.

Une belle victoire donc pour la jeune femme qui a pu faire condamner l’Etat belge pour le préjudice moral subit.

C’est également une grande victoire pour toutes femmes portant un signe religieux car on ne pourra plus leur interdire l’accès à un tribunal, à une audience, aux instances de justice en raison notamment du port du foulard.

 

[1] . Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la

liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa

conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les

pratiques et l’accomplissement des rites.

. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que

celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à

la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection

des droits et libertés d’autrui.

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