BP 21 50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON 93213
01 49 21 22 22

#Communiqué – La gérante d’Albi condamnée à verser plus de 9 000 € de dommages

#
Dans l’affaire de la buraliste d’Albi qui discriminait ses clientes en fonction de leur voile, le Tribunal correctionnel a décidé de déclarer Madame coupable des faits reprochés.

Dans un jugement rendu aujourd’hui à 14h, le tribunal a considéré que le comportement de la gérante envers ses clientes musulmanes constituait manifestement une discrimination en fonction de leur religion et par conséquent l’a déclarée coupable. 

Elle devra verser au total près de 9000 € répartis entre l’amende (1000 €), les dommages versés aux quatre victimes (5200 €) et aux parties civiles ( 3501 €).

 

Cette décision salutaire est une victoire pour ces femmes humiliées en public en raison de leur seule appartenance religieuse. « C’est une décision de principe qui fait jurisprudence: en France, force doit rester au droit. » commente notre avocat dans cette affaire, Maître Sefen Guez Guez.

Ce succès est aussi celui de tous ceux qui soutiennent au quotidien le CCIF et lui permettent d’exister par leurs dons et adhésions. Grâce à votre soutien, le CCIF peut couvrir les frais de justice qui lui incombent. Cette victoire est donc aussi la vôtre. Merci à vous.

Le CCIF s’engage depuis 15 ans pour lutter contre l’islamophobie et continuera tant que ce fléau ne sera pas endigué.

Bémol: Sans motif et alors que le CCIF a été directement saisi par les victimes, les a assistées juridiquement du début jusqu’au procès, constituant les dossiers et rassemblant les éléments de preuve, il s’est vu allouer, au titre des frais d’avocats, une somme inférieure à celles du MRAP et de la Licra (500 € au lieu de 700 €). Habituellement, la somme fixée au titre des frais de justice est identique pour les associations de lutte antiraciste. Elle est parfois plus importante au profit de l’organisation qui a  initié la procédure, ce qui aurait dû être le cas du CCIF.

#EnsembleNousSommesPlusForts

Ecrire un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.