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La Mairie de Cannes condamnée à rembourser une amende

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Été 2016, folie des arrêtés anti-burkini. Parmi les femmes qui se sont faites verbalisées sur la plage, se trouve Madame N qui vient d’obtenir le remboursement de la somme de 11€ équivalant au montant de l’amende qu’elle avait dû payer en 2016.

En effet, la Mairie de Cannes vient d’être condamnée par le Tribunal administratif de Nice à rembourser Madame N. verbalisée en août 2016 en lui versant la somme de 11€. Le motif de cette verbalisation ainsi que son fondement (l’arrêté illégal) ont tous deux été rendues nuls par le Tribunal administratif de Nice.

Madame N. se rend le 16 août 2016 sur la plage de Cannes avec sa famille. Elle porte alors un hijab simple. En plein dans la tourmente des arrêtés anti-burkini, Madame N. s voit approcher par des policiers municipaux. Ceux-ci sont catégoriques: Madame N. ne peut rester là avec ses vêtements, sinon elle risque la contravention. Ce qui finira par se produire.

 

Notre avocat Maître Sefen Guez Guez a salué cette décision auprès de l’AFP : « C’est une décision de principe qui montre qu’on est déterminés à aller jusqu’au bout même pour une amende de 11 euros ».

 

Symboliquement, cette victoire est importante puisqu’elle réaffirme deux choses :  la dignité des femmes musulmanes n’est pas négociable et  malgré les tentatives discriminatoires de certains élus, le droit et la justice triomphent.

« Sur le PV, les agents avaient cité l’arrêté interdisant l’accès à la plage à +toute personne n’ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité+ », précise Me Guez Guez. « C’était une expérience assez traumatisante, surtout en public ».

Ces arrêts furent vivement critiqués par l’ensemble des acteurs du monde juridique mais également par des observateurs internationaux, comme Amnesty International. (Re)lisez notre communiqué sur la suppression des arrêtés anit-burkini.

 

 

% commentaires (2)

UN GRAND MERCI & UN GRAND BRAVO AU C C I F pour son action, sans lui; les droits les plus basiques de nos concitoyennes auraient continué à être bafoués dans l’INDIFFERENCE GENERALE. (Exception faite pour la Ligue des Droits de l’Homme )

Merci à vous pour ce que vous faites. C’est juste incroyable qu’en 2018 on cherche encore à dicter notre façon de nous vêtir. C’est hallucinant qu’en 2018 l’accès, de l’espace baignade dans des bases de loisirs (jablines ou Blois les rois), nous soit interdits parce qu’on préfère se baigner couvertes. C’est vraiment triste… Et ce sont des victoires pour nous, en tant que femmes, qu’être humain, de voir que la Justice nous rend Justice !
Merci pour tout ce que vous faites !!!

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