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Nouvelle proposition de loi visant les écoles privées sous contrat

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Portée par la sénatrice Françoise Gattel sénatrice UDI, cette proposition vise particulièrement à  renforcer le contrôle des établissements dont l’activité serait “contraire à la moralité ou aux lois ou que des activités menées au sein de l’établissement sont de nature à troubler l’ordre public.”

Au regard du contexte de suspicion généralisée envers les musulmans, une telle mesure pose question. En effet, au CCIF on ne compte plus le nombre de signalements que nous recevons traitant de dénonciation calomnieuses, d’acharnements, parfois même de harcèlement envers des élèves pour la simple raison qu’ils sont réellement ou supposément musulmans et alors que ceux-ci ne contreviennent à aucune loi en vigueur.  Ces affaires ont cours dans des établissements relevant de l’Education Nationale, parfois de l’Enseignement supérieur.

Encadrer l’instruction pour préserver les conditions d’études des élèves oui, mais il nous semble nécessaire de rappeler l’importance du respect de la liberté d’enseigner qui est une liberté fondamentale, reconnue en France depuis la loi Goblet de 1886.

 

En donnant davantage de pouvoir au maire dans l’encadrement des écoles privées hors contrat, cette proposition accroît les risques de fermeture abusive non justifiée sans donner aux parties mises en cause des moyens de recours. En définitive, ce seront les enfants qui en feront particulièrement les frais, risquant à tout moment de l’année de voir leur école fermer.

Notons par ailleurs, que l’Education nationale a déjà fait preuve de son autorité envers des personnes de confession musulmane, sans réel motif. Pour preuve, les multiples affaires dites des “jupes longues” pour lesquelles des jeunes filles musulmanes étaient tout bonnement renvoyées de leur établissement.
La justification invoquée par le personnel enseignant relevait souvent d’une forme de zèle laïciste, considérant à tort la jupe longue comme un signe religieux. Ces jupes issues du commerce de prêt-à-porter pouvaient très bien vêtir d’autres jeunes femmes, chose normale aux abords de la saison estivale, mais seule les jeunes filles musulmanes avaient retenu l’attention toute particulière des chefs d’établissements.

Le CCIF avait observé cette nouvelle dérive dès le printemps 2015 et avait alerté par voie de communiqué  en mai 2016 un recrudescence du phénomène.

Enfin, rappelons que c’est dans un collège à Creil en 1989 que l’affaire dite “du voile” avait démarré, amorçant puis cristallisant le débat autour du voile en France qui aboutira à la loi de mars 2004 sur l’interdiction des signes religieux à l’école.

Cette proposition de loi doit être analysée et discutée au regard de tous ces éléments de contexte.

Si l’on s’accorde tous pour dire que la liberté d’instruction doit être respectée, que chaque enfant doit pouvoir s’épanouir et accéder au savoir, il faut ajouter qu’aucun élève ne doit être inquiété pour ses positions philosophiques, politiques ou religieuses et que l’Education nationale doit pouvoir garantir la liberté de conscience de tous.

 

Sans cela et considérant le contexte actuel de suspicion des musulmans depuis l’état d’urgence, les conditions d’accès à l’éducation sont compromises et invitent à un traitement différencié entre les élèves ou établissements musulmans et non musulmans.
Rappelons également que les autorités disposent déjà des outils juridiques pour recourir à la fermeture. Il est intéressant de noter que c’est au nom de la radicalisation que cette proposition est présentée.

Cette suspicion à l’égard des écoles privées hors contrat comme terreau de la radicalisation doit nous interpeller tout à chacun au-delà des musulmans. En effet, cette proposition sous le couvert de la lutte contre la radicalisation légitimera son intervention dans tous les écoles hors contrat. Nous ne pouvons pas être amnésique de l’usage même des outils de l’état d’urgence dans le cadre de la COP 21.  De nouveau, c’est une liberté fondamentale qui est touchée, une mobilisation de tous les acteurs de la société civile est nécessaire.

Le CCIF appelle le Ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, à veiller à la garantie de la liberté d’instruction prévue par la loi Goblet de 1886 ainsi qu’à la liberté de conscience prévue par la loi de 1905.

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Bientôt un bracelet pour chaque musulman

L’article a raison de noter les dangers potentiels de la proposition Mais il faut aussi noter qu’un certain encadrement de l’éducation est une bonne chose s’il est fait avec discernement.

Comment parler de discernement dans le climat particulièrement hystérique et délétère qui caractérise la France ? La volonté de domestiquer l’Islam et les musulman est plus que patent .Il nous appartient de développer un antidote afin de préserver notre personnalité.

Il faut être aveugle et même sourd pour ne pas remarquer le traitement différencié à l encontre des personnes de confession musulmane. Le maire de la chapelle st mesmin (agglomération d Orleans) avait fermé un très belle école musulmane en 2015 aux normes sur des motifs fallacieux. Nous devons nous serrer les coudes et soutenir le CCIF qui fait un travail remarquable.

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