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Pas de passeport et CNI pour les citoyens français de confession musulmane ?

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Nous observons depuis deux ans un phénomène étrange sur lequel nous ont alerté plusieurs familles : la non délivrance de documents officiels type passeport et carte nationale d’identité. Après avoir entrepris les démarches habituelles d’établissement ou de renouvellement de documents d’identité ou de voyage parvenus au terme de leur validité, les familles peinent à récupérer ces pièces officielles y compris lorsqu’elles sont sur le point de voyager à l’étranger. Et ce bien que le dossier de renouvellement ait été déposé depuis plusieurs mois déjà.

Interrogée par les usagers concernés, l’administration ne fournit guère d’explications, si ce n’est il faut patienter.

 

Naturellement, l’absence de ces titres constitue une entrave à la liberté d’aller et venir, mais aussi à mener une vie privée et familiale normale lorsque les familles sont empêchées de voyager en famille.

Nora est dans l’attente de la délivrance de cartes nationales d’identité de ses enfants depuis avril 2017. A cause de cela, c’est toute une organisation familiale qui est totalement chamboulée. Les enfants ne disposent pas de papiers, ne peuvent donc pas être emmenés en vacances, et les démarches administratives quelconques sont ainsi restreintes. Suite à une demande de renouvellement de la carte d’identité de son fils et d’une demande de carte d’identité pour sa petite de 5 mois, Nora n’obtiendra aucun retour, si ce n’est un récepissé de dépôt du dossier. Pendant des mois, Nora n’obtiendra aucune réponse, malgré ses appels, ses déplacements, ses mails. Face à elle, des agents tout aussi surpris qu’elle, incapable de lui fournir une explication quant à la situation de sa demande.

Elle saisit alors le CCIF. Notre juriste entre en action pour préparer Nora à constituer au mieux un courrier de réclamation à la Préfecture en rappelant le droit :

Selon l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Conseil d’État, Section de l’Intérieur, n°350 924 du 12 novembre 1991 :

  • « Toute personne a le droit de circuler librement et choisir sa résidence d’un État. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.»
  • « La liberté d’aller et de venir n’est pas limitée au territoire national mais comporte également le droit de le quitter. Il en découle que l’autorité administrative ne peut refuser un passeport que si les déplacements à l’étranger de celui qui le demande sont de nature à compromettre la sécurité nationale ou la sûreté publique ».

 

9 jours seulement après l’envoi du courrier, la situation se débloque enfin pour Nora, qui peut enfin récupérer les documents de ses enfants à la Mairie.

Ce retard excessif dans la remise de ces documents paraît être une manoeuvre délibérée de l’administration puisque dès lors que les familles adressent une lettre de réclamation rédigée avec le concours de notre service juridique, la carte nationale d’identité ou le passeport parvient très rapidement à son destinataire.

Ces pratiques ne peuvent pas être analysées sans prise en compte du contexte post état d’urgence et du climat de suspicion dont les musulmans font l’objet.  En plus de constituer une enfreinte à la liberté fondamentale des citoyens, la non délivrance des papiers d’identité entravent la liberté de circulation de ces mêmes citoyens.

Est-ce à dire que les familles victimes de ces pratiques, y compris les enfants, au moment du renouvellement ou de l’établissement de leur titre, se voient indirectement privées de sortie du territoire en raison de leur appartenance religieuse? La question reste entière.

Le CCIF investigue actuellement les raisons profondes de ces pratiques en augmentation et qui dénoterait une fois de plus d’une mutation sécuritaire de l’islamophobie.

% commentaires (3)

N’y a t il pas un peu de paranoïa ? Des lourdeurs administratives il y en a pour tout le monde ! Pour le citoyen lambda, et cela m’est arrivé, c’est une lourdeur administrative, pour un musulman ce serait de l’islamophobie administrative ? Il ne faut pas exagérer tout de même….

Vous appelez ça lourdeures administratives ? Vous « minimisez » c’est la première chose que font ceux qui ne veulent pas prendre en compte l’opinio des personnes qui relatent des situations vécues

Ce que je voulais dire plus haut c’est que tout le monde subit, un jour ou l’autre, des lourdeurs administratives. C’est en général du fait d’un manque de professionnalisme ou de conscience professionnelle des agents, ou de sous effectifs ou un problème d’organisation, mais voilà, si une telle situation intervient à un musulman il en est certes affecté, c’est normal, mais cela devient vite de l’islamophobie ! Pour que cette remarque soit admissible il faudrait des statistiques à l’appui, qui démontrent que la communauté musulmane est plus touchée que les autres, mais j’en doute. Et en plus en France on n’a pas le droit de faire des statistiques sur la religion ou la couleur de peau, difficile…

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