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5 étudiantes obtiennent le changement du règlement intérieur du SUAPS de leur université

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Nous recevions fin septembre un message de la part d’une jeune femme signalant qu’elle s’était vue conditionner l’accès à la salle de sport de son université au retrait du port de son turban.

Nous avons alors reçu le message suivant sur notre boite contact@islamophobie.net:


 Je suis à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne et l’année dernière j’avais un cours de fitness au sein de l’université où je gardais mon turban sans qu’on ne m’importune. Cependant, ce matin, deuxième semaine de cours (où je n’avais reçu aucune remarque la semaine dernière) on me dit qu’il est spécifié dans le règlement intérieur que les couvres-chefs sont interdits durant le cours de sport pour raisons hygiéniques. 

L’interdiction d’intégrer le cours intervenait pourtant deux semaines après le début de ses entraînements. Rien ne semblait alors indiquer que le turban de cette jeune étudiante posait des problèmes de sécurité ou d’hygiène particuliers. 

Une juriste a tout de suite informé la jeune femme qu’une telle disposition visant à prohiber de manière générale et absolue tout couvre-chef dont le port du foulard, constitue de facto une discrimination à l’égard des membres en raison de leur appartenance religieuse.

En effet, il convient de rappeler que toute limite apportée à la liberté de religion est soumise au strict respect des principes de nécessité et de proportionnalité. Toute restriction doit être justifiée par la situation et ce de manière objective et, non se fonder sur des considérations subjectives. Ainsi, les mesures qui limitent l’exercice d’une liberté fondamentale, telle que la liberté de religion, doivent être justifiées par une situation de nécessité comme la sécurité ou l’hygiène.

Pour autant le règlement intérieur du service sportif stipule que:
« Tous les pratiquants doivent être en tenue de sport adaptée à l’activité concernée. Toute tenue de ville – pantalon, chemise, chaussures – est interdite, ainsi que tout couvre-chef : casquette, foulard, bandeau, etc… Tout signe d’appartenance à une organisation ou à un mouvement autre que sportif est interdit dans le cadre des activités physiques et sportives. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le port de certaines tenues peut-être prohibé ».

En l’espèce, il semble difficile de justifier que le port du foulard, dans le cadre d’un cours de fitness, porte atteinte aux normes d’hygiène ou de sécurité. Or, le refus qui leur a été opposé constitue dès lors une atteinte indirecte à la liberté de religion et contrevient par conséquent aux dispositions de la législation en vigueur.

C’est dans ces circonstances que la première jeune femme a été rejointe par 4 autres étudiantes qui se sont également vues imposer le retrait  de leur voile/turban.

Ces étudiantes ont versé une cotisation pour pouvoir participer aux activités sportives mises à disposition par l’université et portaient une tenue adéquate à la pratique du sport : baskets, t-shirt ainsi qu’un jogging. Rien, hormis le port du turban, ne semblait donc motiver les responsables à vouloir exclure ces jeunes filles.

Après contact et briefing avec le CCIF, les jeunes filles ont obtenu gain de cause de la part de l’université qui s’est engagée à corriger son règlement intérieur en conséquence.

Si vous aussi vous faites face à une situation similaire dans votre université, n’hésitez pas à saisir le CCIF. Un simple rappel à loi par notre service juridique peut souvent permettre de dénouer des situations qui semblent tendues.
Une nouvelle preuve que l’action collective est payante! #EnsembleNousSommesPlusForts!

% commentaires (2)

Très bon réflexe ! Bravo à vous ! Bravo au CCIF !

Selem alaikoum , j’ai du faire face à un problème similaire. Étant étudiante à l’université de Lille 2, il y a 2 ans de cela un Proffesseur de sport n’avait pas voulu m’accepter en cours (séance ping pong) car je cite : mon couvre chef est inacceptable car peu être nocif pour ma santé (la blague) je n’avais ps d’autre choix que de quitter le cours de sport devant une salle pleine. J’avais donc contacté le CCIF qui m’a clairement expliquer mes droits et j’ai pu en discuter avec une juriste.
Le problème a été résolu al hamdoulilah , j’ai eu des excuses du directeur et j’ai pu continuer le sport avec mon couvre chef

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