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Victoire en demie-teinte dans le procès d’Armentières

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Hier (jeudi 18 janvier) a eu lieu le procès de l’agresseur de trois femmes, percutées par une voiture dans le Nord de la France. Selon la justice, leur agression ne relève pas d’un acte islamophobe.

Le prévenu est condamné à un an de prison avec sursis et à 8 mois de suspension du permis de conduire et devra donner 500 euros à chaque victime à titre de provision.

Avant de rendre son délibéré, le Président demanda au prévenu s’il avait quelque chose à ajouter :
« Je n’ai rien à me reprocher. Je n’ai rien fait de mal. »

Sous l’effet traumatisant d’une telle annonce pour les victimes, le Président déclara :
«Monsieur il aurait mieux valu vous taire.»

 

Malgré cette victoire pour les victimes, nous déplorons un manque de vigilance dans le réquisitoire du Parquet qui n’est que le reflet des difficultés quant à la prévention et la répression des actes racistes, en l’occurrence, de l’islamophobie

 

Les intentions réelles de l’auteur

Lors de l’audience, la question était de déterminer l’intention de l’auteur des faits ainsi que d’obtenir la requalification des faits. En effet, le prévenu était poursuivi uniquement pour blessures involontaires. Or, la succession d’éléments décrivant les circonstances de l’accident laisse peu de place au doute, quant aux intentions de l’auteur.

L’auteur des faits est un habitué de cette route, il connaît l’emplacement de ce passage piéton et n’est pas sous l’emprise de l’alcool ou de médicament. La violence du choc est telle qu’au moment où il se produit, l’une des femmes s’est retrouvée au sol, l’autre a crié puis la troisième s’est retrouvée sur le capot du véhicule. Un témoin était présent. Le chauffard a, non seulement, freiné puis accéléré au moment où les femmes traversaient, mais il ne s’est pas non plus arrêté par la suite et lorsqu’il rentre chez lui la seule chose à laquelle il pense c’est de changer ses barres de toit. En ajoutant le fait que deux des victimes portaient un foulard, comment ne pas se poser la question de l’acte raciste volontaire, en l’occurrence islamophobe?

 

Une enquête superficielle du Parquet

Malgré la peine prononcée à l’encontre du prévenu, nous attendions du Parquet une enquête plus approfondie orientée vers les intentions réelles de l’auteur. Les faits permettent légitimement au CCIF de s’interroger sur le caractère islamophobe de cette affaire. Par sa présence dans ce type de dossier, le CCIF rappelle ainsi que le Parquet se doit d’être plus vigilant notamment à la lumière de la Circulaire n°2015/0213/A13 sur la prévention et la lutte contre le racisme qui rappelle avec fermeté : « les parquets (…) devront analyser avec soin les éléments permettant de caractériser le mobile raciste … ». La présence du CCIF et sa constitution comme partie civile a permis de rappeler cette exigence.

Il est nécessaire que dès lors que les victimes présentent un signe religieux visible et qu’il subsiste un doute quant au caractère raciste de l’acte, en l’occurrence le caractère islamophobe, le Parquet tienne compte de ces éléments lors de son enquête, ce qui n’a pas été le cas ici. Nous aurions aimé que le Parquet recherche de manière plus approfondie les intentions réelles de l’auteur pour déterminer avec exactitude l’élément intentionnel. Il doit mener aujourd’hui une réelle politique de lutte contre les discriminations et le racisme.

La question islamophobe ne semble pas avoir été une évidence en amont de ce procès.

La prévention et la lutte contre le racisme doit constituer une réalité effective pour le parquet. Dès lors, nous ne pouvons que déplorer qu’il ait fallu l’intervention du Président du tribunal et la plaidoirie de Me Bellal pour interpeller le Parquet.


Requalification en blessures volontaires avec délit de fuite

Me Bellal avocat des victimes et du CCIF, après une excellente plaidoirie, démontra qu’il n’était pas possible de poursuivre ce prévenu uniquement pour blessures involontaires. Il a demandé la requalification en blessures volontaires.

La démonstration de l’avocat ainsi que la constitution de partie civile du CCIF l’ayant interpellé, le procureur de la République a, fait exceptionnel, requalifié l’infraction au cours du procès en reconnaissant pour circonstance aggravante le délit de fuite. Le Président a donc condamné le prévenu à un an de prison avec sursis, à 8 mois de suspension du permis de conduire et à donner 500 euros à chaque victime au titre de provision.

 

Une victoire totale pour les victimes

Nous nous réjouissons pour les victimes qui ont obtenu “gain de cause totale” comme le déclare notre avocat Maître Bellal. Toutefois nous regrettons que le profil des victimes n’ait pas été pris en compte pour qualifier l’agression. En effet, deux des victimes portent le foulard ce qui devrait être systématiquement pris en compte dans l’appréciation des faits. Puisque le caractère raciste de l’acte a été rejeté, la constitution comme partie civile du CCIF a été déboutée.  

 

Un déni du caractère raciste de l’acte

Cette affaire témoigne d’un phénomène plus profond et qu’il est nécessaire de mettre en lumière. En effet, pourquoi, lors de la phase d’enquête et lors du réquisitoire du parquet, à aucun moment n’a-t-on recherché les raisons ayant poussées cet individu à agir ainsi alors que les faits attestent d’une réelle volonté? Pourquoi a-t-on évacué cette question de la discrimination, du racisme, de l’islamophobie si simplement ? L’expérience des récents procès soulignent notamment que c’est une façon d’évacuer le racisme, la discrimination, l’islamophobie. On refuse de la voir, créant ainsi un traitement à géométrie variable.

 

Notre engagement

Sans le CCIF, les victimes n’auraient pas pu déposer plainte puisqu’elles se sont vu opposer une fin de non recevoir lorsqu’elles se sont présentées au commissariat après l’agression. C’est en persévérant et en fournissant un travail complet et sur le terrain que l’équipe du CCIF a pu accompagner effectivement ces trois femmes.

Aujourd’hui, le CCIF, est encore plus déterminé, n’en déplaise à ceux qui essaient de nuire à son travail en la réduisant à une association victimaire.

Les questions posées par les victimes et le CCIF sont légitimes et nécessaires. Le CCIF restera à leurs côtés notamment en se constituant partie civile, même si la cause semble être perdue, pour que la prévention pénale en matière de lutte contre le racisme et l’islamophobie devienne une priorité et les pouvoirs publics y consacrent des réels moyens.

Le jour du procès, une équipe de 8 personnes s’est mobilisée pour soutenir et assister à l’audience. C’est un élément essentiel pour les victimes ainsi que pour les juges pour acter la gravité des actes commis. Merci à ceux qui ont pris le temps de se déplacer et à ceux qui nous ont contacté pour y assister. Cette victoire c’est aussi la vôtre.

Continuer à nous soutenir par vos dons et vos adhésions pour agir concrètement face aux actes de violence motivés par le racisme et l’islamophobie. 

 

Commentaires de Maître Bellal à la suite du procès:

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