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Dites-moi quelle est la longueur de votre barbe et je vous dirai si vous êtes musulman ?

Notre avocate Maitre Nawel Gafsia commente pour nous l’affaire de son client Monsieur B.,  d’origine égyptienne, exclu de son stage à l’hôpital en raison de sa barbe.

Monsieur B. était venu en France le 20 septembre 2013 en vue de poursuivre un stage au Centre Hospitalier de Saint-Denis en tant que « stagiaire associé » dans le service de chirurgie viscérale et digestive, dans le cadre d’une convention signée en 2013 entre le Centre Hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et son Université en Egypte.

Il a été convoqué à plusieurs reprises par la Directrice des affaires médicales qui a indiqué au requérant que « sa barbe de type islamique peut être considérée comme un signe religieux extérieur et ostentatoire » et « lui demande de bien vouloir se conformer à la réglementation française et de réduire la taille de sa barbe ».

 

Or les autres médecins de l’hôpital arborent des barbes sans être inquiétés.  M B. a demandé à la directrice le nombre de millimètres ou de centimètres de sa barbe qu’il doit tailler, afin que celle-ci ne revête pas de caractère religieux, sans qu’il n’obtienne de réponse de sa part. Il est soutenu par son directeur de stage et un autre médecin, avec lesquelles la collaboration se poursuit sans difficulté. Il est exclu de l’Hôpital le 13 février 2014 au motif que les membres du personnel auraient perçu la barbe de Monsieur B. comme étant un signe religieux mais sans produire d’attestations de témoins. Suite à cette exclusion, il a pu effectuer son stage à l’Hôpital Paul Brousse, impliquant ainsi que les collègues de l’intéressé ne sont pas perturbés par le port de la barbe du requérant contrairement à ce que tente de faire valoir la direction du Centre Hospitalier de Saint-Denis. Il a contesté cette décision d’exclusion devant le Tribunal administratif de Montreuil qui a rejeté la requête par un jugement du 25 septembre 2015 au motif qu’il aurait violé le principe de la laïcité en conservant sa barbe.

La cour administrative d’appel a confirmé ce jugement considérant qu’en refusant de tailler sa barbe au motif qu’il revendiquait le droit à une vie privée sans « nier » le caractère religieux « ostentatoire » de sa barbe il n’aurait pas respecté le principe de laïcité. Ce raisonnement est dépourvu de tout fondement juridique car il revient à dire que le refus de répondre à une injonction non justifiée légalement serait assimilable à un aveu et donc une preuve du fait reproché. Le Centre Hospitalier ne démontre pas en quoi la barbe du requérant serait volumineuse en indiquant qu’elle serait « imposante » ou de taille « particulière ». Monsieur B. a été humilié dès lors que l’affaire a porté sur un attribut personnel et intime relevant d’un choix esthétique qui lui est propre. A aucun moment l’hôpital n’a démontré que les usagers, premiers concernés, auraient « perçu » la barbe de Monsieur B. comme étant religieuse.

 

Les convictions religieuses ne constituent pas les seules composantes de la vie privée, contrairement à ce qui est avancé par le Centre Hospitalier. Le droit de se vêtir librement et d’arborer des éléments esthétiques représente également des attributs de la vie privée.

 

En jugeant que la barbe de l’intéressé aurait un caractère religieux alors que ce dernier ne revendique pas un tel caractère, l’administration de l’Hôpital a contrevenu aux principes de laïcité et de neutralité.

 

M. B. n’a pas revendiqué le caractère religieux de sa barbe et n’a pas été prosélyte ainsi que le reconnaît la Cour. Il n’a pas causé de troubles de fonctionnement dans l’établissement hospitalier. Le fait d’arborer une barbe plus ou moins imposante ne peut être sérieusement regardé comme étant le signe d’une expression religieuse et encore moins d’une atteinte au principe de neutralité du service public. Affirmer le contraire ferait encourir le risque de l’exercice de pouvoirs exorbitants par les chefs d’établissements qui s’érigeraient en juges de ce qui relève ou non du religieux, donc en théologiens, ce qui en revanche constitue bien une atteinte suprême aux principes de laïcité et de neutralité du service public. Le port de la barbe, imposante ou non, est arboré communément par nombre de ses confrères médecins ou chirurgiens, sans qu’ils ne soient inquiétés. Ses derniers sont de type européen et portent un nom à consonance européenne à la différence de Monsieur B.

Ainsi, le principe de laïcité ne peut faire l’objet d’interprétations subjectives diversifiées au détriment d’un individu en raison du port d’une barbe évaluée comme étant « imposante » et donc prétendument à « caractère religieux ».

Cette décision de la Cour pose des difficultés juridiques car elle revient à octroyer aux détenteurs d’une autorité quelconque la faculté de définir de manière subjective et aléatoire, à partir de convictions personnelles donc, les critères du signe religieux ostentatoire, contrevenant au principe de neutralité et de laïcité, ayant pour conséquence d’ériger un état d’arbitraire au détriment de l’Etat de droit garant des libertés individuelles et d’introduire des différences de traitement en raison de l’apparence physique, de la consonance du nom et de la religion supposée. Ce raisonnement est très inquiétant, et Monsieur B. envisage de former un pourvoi contre cette décision.


Nawel Gafsia

Avocate à la Cour

% commentaires (7)

Deux questions : si ce médecin avait dit que sa barbe était un hommage à Karl Marx ou Raspoutine, qu’aurait fait la direction de l’hôpital ?
Et si l’hôpital avait interdit le port d’une barbe longue à tous le personnel pour des motifs d’hygiène ?

Cela couterait, sans garantie de succès, mais pour ma part, j’aimerais un recours au Conseil d’ État. J’en ai assez de l’utilisation de la laïcité pour justifier des limites inutiles aux libertés individuelles. A quand des règles sur la longueur de jupe pour les femmes médecins?

De qui se moque-t-on ? Les soignants n’auraient ils pour seul devoir que de pouvoir « exercer leur métier tranquillement » comme a osé l’écrire Asif Arif ? Il y a des patients autour, leur famille, une équipe et des soins à accomplir en toute sécurité. Pourvu que la Conseil d’Etat confirme la décision de la Cour d’Appel … Au delà de l’obligation en matière de neutralité religieuse qui vaut pour TOUS les agents quel que soit leur nom, l’argument hygiénique n’aurait pas été superflu et juridiquement imparable pour éviter toute contre-plainte anti-islamophobe que le CCIF ne manque pas d’instrumentaliser. Tous les poils sont par définition un « nid microbien ». Autant il existe des « charlottes » pour éviter que les cheveux (qui doivent être de toute façon attachés), ne trainent sur les robinets de perfusion, lits, plaies, pansements, patients eux mêmes ; autant rien à part le rasage ne permet d’empêcher une barbe de contaminer ce qu’elle est susceptible de toucher. Idem pour les longs colliers, les boucles d’oreilles pendantes, les foulards … Donc pas de stéthoscope qui pendouille. Des manches courtes. Ongles courts, sans vernis, sans bagues sur des mains propres avant chaque soin. Mêmes règles hygiéniques pour tous. C’est cela aussi la neutralité. Dans le domaine de la formation infirmière, le problème pourrait se poser dans les mêmes termes. Désormais, une étudiante peut porter un voile en cours (les IFSI sous soumis au régime universitaire) qu’elle devrait retirer pendant ses stages. Quant à la barbe, elle devrait être taillée auprès des patients mais pourrait s’épanouir en cours. Sauf que les mises en situation formatives organisées sous forme de travaux pratiques en IFSI (avec un mannequin qui simule un patient) nécessitent le même respect des règles d’hygiène de base que dans le « vrai » exercice clinique. C’est mentionné dans le règlement intérieur qui engage chaque étudiant qui le signe en entrant dans un institut de formation en soins infirmiers. Les règles c’est tout au long d’une formation qu’elles s’acquièrent et se respectent pour exercer plus tard un métier où chaque soignant devient responsable de la santé des autres.

bonjour Sophie burin, vous oubliez juste une chose, tous ses collègues,de type européen, qui portent la barbe, ne sont pas inquiètes,c’c’est tout simplement du racisme ,quelle belle hypocrisie,
particulièrement en France .

Merci pour ce texte très bien argumenté mais malheureusement on parle de racisme ici, la question de l’hygiène n’a pas été revendiqué par l’hôpital. Une jupe est toujours trop longue quand elle est portée par une musulmane mais juste fashion quand c’est une personne à la peau caucasienne qui le porte. C’est toujours le même problème : vous prônez le principe de laïcité mais beaucoup ne savent pas se que cela signifie et voit constamment des signes ostentatoires à partir du moment ou on à la peau un peu mate. On a pas à nous demander si notre jupe, notre bandeau ou encore une barbe est ostentatoire! Si vous nous définissez comme des arabes et noirs avant des français alors il ne faudra pas se plaindre que l’on se considère davantage musulman que français. En attendant merci car j’ai la confirmation que je pourrais intégrer une Ifsi avec mon voile voir qui sait si l’envie m’en prend un jilbeb. Bonne journée;

C’est des médecins ça !
Pauvre de nous !
Qu’ils aillent juste mettre à jour leur niveaux d’histoire et on verra après pour ce qui est de la médecine….
L’Islam c’est la religion qui a permit à la médecine d’etre parvenu en France.
La laïcité est par définition la tolérance et un rempart qui protège la liberté de conscience du Judaïsme et de l’Islam en France. Sans ce garde fou les ignorants auraient sans doute déjà exterminés tous les Sémites au Moyen Âge.
A trop vouloir maîtriser les veines qui alimentent et irriguent le cœur certains soi disant médecins ont fini par oublié l’importance et la valeur du cœur ,
Bien à vous tous je vous aime de tout mon cœur

Ce pays est immature,incapable d’entériner la visibilité de l’altérité ,la France s’enfonce dans un autisme incommensurable.Se gargarisant de concept théorique (liberté-égalité-fraternité) l’hexagone est la risée du monde entier.Pendant ce temps la, le racisme d’état sévit avec son cortège de mépris, d’iniquité et d’injustice.Ne faudrait-il pas que les musulmans deviennent réellement communautaristes afin de faire valoir des droits inaliénables.

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