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Atteinte à la liberté d’expression : Monsieur Miloud Hajji était dans son droit, pourtant, il n’a toujours pas réintégré la Mission locale du Pays Salonais

Monsieur Miloud Hajji a travaillé pendant 7 ans à la Mission locale de Salon-de-Provence en tant que conseiller en insertion sociale et professionnelle. Le 18 décembre 2015, il est licencié pour « faute grave ».

Miloud Hajji a été licencié pour avoir exprimé ses opinions politiques et religieuses sur son compte Facebook privé lors des régionales de 2015. Parmi ses opinions, un simple appel à ne voter ni pour Christian Estrosi, ni pour Marion Maréchal Le Pen au premier tour des dernières élections régionales ou encore le partage de liens qui renvoient au Coran afin d’échanger sur ce sujet d’actualité.

La Mission locale qui affirme avoir été alertée par le Directeur des services de la ville, a déclaré que les propos relayés par Monsieur Hajji étaient incompatibles avec l’exercice de ses missions parce qu’ils étaient notamment constitués d’une « critique importante et tendancieuse des partis politiques LES REPUBLICAINS et le FRONT NATIONAL, ainsi que d’appels à la diffusion du Coran, accompagnés de citations de sourates appelant à la violence ».

Monsieur Hajji décide donc de saisir le CCIF.

Après un combat de longue haleine, Monsieur Hajji a obtenu gain de cause auprès du Conseil des Prud’hommes. En effet, ce dernier a reconnu le licenciement de Monsieur Hajji « sans cause réelle et sérieuse ». La liberté d’expression a été pleinement rappelée et reconnue par le Conseil des Prud’hommes qui a ajouté que les opinions politiques et religieuses de Monsieur Hajji n’entravaient aucunement le bon déroulement de son travail au sein de la Mission locale du Pays Salonais puisque ni le contrat de travail de Monsieur Hajji et ni la convention collective de la Mission locale ne présentaient un devoir de réserve de laïcité et neutralité. En outre, le Conseil des Prud’hommes a reconnu que Monsieur Hajji n’a nullement porté atteinte à l’ordre public ou à son employeur.

Monsieur Hajji n’est coupable d’aucuns maux, pourtant, la nullité de son licenciement n’a pas été prononcé par le Conseil des Prud’hommes qui estime que l’employeur n’a pas été discriminant. En revanche, le Conseil des Prud’hommes a vivement recommandé à la Mission locale salonaise la réintégration de Monsieur Hajji. En vain. Monsieur Hajji essuie donc un refus de la part de son ex-employeur et se voit percevoir en contrepartie une indemnisation à hauteur de 6 mois de salaire et du paiement de ses frais de justice.

Monsieur Hajji se dit satisfait de la décision émise par le Conseil des Prud’hommes statuant du non-fondement de son licenciement. Il se réjouit de la reconnaissance de l’atteinte à sa liberté d’expression. Toutefois, ce père de quatre enfants reste toujours sans emploi à l’heure actuelle. En ce sens, un comité de soutien s’est mobilisé en lançant une pétition pour la réintégration de Monsieur Hajji au sein de la Mission locale du Pays Salonais. De son côté, Monsieur Hajji réfléchit à faire appel pour faire valoir la nullité de son licenciement.

Le lien vers la pétition de Miloud Hajji : https://www.change.org/p/la-mission-locale-du-pays-salonais-doit-respecter-la-loi-et-le-droit-d-expression

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