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Oui, l’auto-défense juridique marche comme le montre le cas de Madame Latifa* !

Nous sommes dans la région Bourgogne-Franche-Comté et Madame Latifa, parent d’élèves élu, rencontre des difficultés face au port du voile dans le contexte d’accompagnement en sorties scolaires.

 

Madame Latifa assiste au premier conseil d’école et la directrice lui suggère de retirer son voile par principe de neutralité religieuse dans les établissements de premier et second degrés. Madame Latifa refuse et la directrice sous couvert de tolérance accepte son refus.

Néanmoins, lors du conseil, la directrice attire l’attention des parents d’élèves élus sur le principe de laïcité décliné dans le règlement intérieur de l’école. Elle souligne que la laïcité se devait d’être respectée par tous les élèves et les parents d’élèves au sein de l’école. Madame Latifa, qui avait été interpellée par la directrice avant le conseil au sujet de son voile, comprend bien l’allusion et s’inquiète de son droit de mère accompagnatrice lors des sorties scolaires. Madame Latifa demande donc si elle pourra accompagner son enfant en classe de CE2 lors des sorties scolaires et la directrice de lui répondre que non. Elle ajoute même qu’en décidant de porter le voile, Madame Latifa s’excluait seule.

Madame Latifa qui est bien informée sur ses droits rétorque en expliquant que son seul statut d’usagère du service public ne l’obligeait nullement à respecter le principe de neutralité religieuse puisque ce principe vise uniquement les acteurs du service public.

Madame Latifa saisit le CCIF pour raffermir sa stratégie juridique. Notre juriste briefe en profondeur Madame Latifa sur ses droits et sur l’illégalité du phénomène. Elle la conseille sur les arguments à fournir lors de son prochain entretien avec la directrice et lui demande notamment d’envoyer à la directrice le livret sur la Laïcité émanant du Ministère de Tutelle.

La réponse de la directrice est unanime . Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents transmis par le biais du CCIF sur la thématique de laïcité concernant les parents présents sur le temps scolaire, elle constate que les parents ne sont pas soumis à la neutralité religieuse. La directrice rassure Madame Latifa en lui disant que ce point est maintenant clarifié et qu’il sera prochainement porté à la connaissance de l’équipe éducative.

En ayant pris connaissance des fiches pratiques que le CCIF a élaboré pour vous dans sa rubrique FAQ, Madame Latifa a réussi à faire valoir ses droits et à contrer toute future discrimination du type dans cette école sans pour autant entamer quelconque procédure contentieuse. Tout comme Madame Latifa, continuez, vous aussi, à vous informer sur vos droits : http://www.islamophobie.net/faq/

 

*Le nom a été modifié.

 

 

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