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Quand l’urgence devient la règle

Comme l’a rappelé, lors de sa conférence de presse ce lundi 30 octobre, Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement : « Par nature, un état d’urgence ne doit être qu’un outil provisoire. (…) Il est conçu pour faire face ponctuellement à des circonstances exceptionnelles 1 ». On l’a compris et expérimenté, au sein du CCIF, à force de réparer des portes cassées et de soutenir des centaines de personnes innocentes, perquisitionnées, assignées à résidence et soupçonnées sans preuves d’être une menace pour le pays. On a compris également comment cet « outil provisoire », malgré son inefficacité flagrante, a pu au contraire crisper la société française, et créer une atmosphère sociale désintégrée dont nous ne cessons de ramasser les morceaux : entre délation et méfiance, tout signe de religiosité (musulmane en l’occurrence) se regarde aujourd’hui avec un soupçon, qui ouvre la porte à tout type d’interprétations allant du rejet jusqu’à la violence physique en passant par des discriminations qui tendent à se normaliser… On sait déjà à quel point l’association entre islam et terrorisme sert d’argument principal à toute personne qui veut manifester son islamophobie sans être qualifié de raciste.

Depuis le 1er novembre est entrée en vigueur la « loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », qui, malgré le camouflage et la langue de bois du porte-parole du gouvernement et du ministre de l’intérieur Gérard Collomb, transforme en réalité, en grande partie, cet « outil provisoire » en « dispositif permanent ». La démocratie a parlé, 415 voix ont voté pour cette loi (contre 127), et les éloges du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, suite au discours d’Emmanuel Macron (ce 1er novembre au Conseil de l’Europe) peuvent surprendre, notamment dans le manque de regard sur ce qu’ont été les dérives de l’état d’urgence. Macron en parfait rhétoricien parvient même à y présenter la loi sécuritaire comme une loi sur les libertés individuelles :

Nous devons protéger de manière déterminée nos concitoyens mais nous devons protéger de manière tout aussi déterminée les droits de l’homme et nos droits fondamentaux parce que c’est au cœur même du combat que nous livrons contre les terroristes islamistes. 2

On s’interroge alors sur une chose : que n’a-t-on pas compris, très exactement deux ans après les événements qui ont bouleversé notre pays ? Plusieurs rapports et analyses ont montré de manière très précise que l’état d’urgence est non seulement inefficace (son intérêt opérationnel s’est essoufflé après quelques semaines), mais qu’il peut provoquer exactement l’inverse de ce qu’il combat. L’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic s’était déjà demandé en mars 2016 si la posture sécuritaire n’était pas contreproductive dans la lutte contre le terrorisme : « Si vous défoncez leur porte à 4h du matin, que vous les assignez à résidence pendant trois mois, ce qui a pour conséquence que certains perdent leur boulot, expliquez-moi en quoi ils sont moins dangereux ensuite ? 3 ». Sans compter évidemment que cette posture sécuritaire, en plus de ne pas dissuader les groupes terroristes, les réconforte dans le face à face violent qu’ils entretiennent avec la France et qu’ils veulent à tout prix propager parmi les citoyens de confession musulmane.

Il est intéressant de noter, dans la rhétorique des défenseurs de cette loi, l’expression « laisser à penser » : à plusieurs reprises, Gérard Collomb justifie les articles de cette loi par le fait que certains personnes  « peuvent laisser à penser qu’ils auraient pu… », installant dans la logique sécuritaire une dimension équivoque, non basée sur l’information, l’enquête ou la preuve, mais sur un simple soupçon qui n’a pas manqué de brutaliser des centaines de familles innocentes. Au-delà donc des dérives de l’état d’urgence et de cette loi qui ne fait au final qu’opérer un tour de passe-passe, c’est donc précisément la relation entre terrorisme et islamophobie qu’il faut interroger. Comme s’en inquiète Mutume Ruteere, rapporteur spécial de l’ONU sur les questions de discrimination, les mesures antiterroristes peuvent exacerber le racisme et la xénophobie :

Le Rapporteur spécial fait observer que toute loi trop extensive crée une insécurité juridique, laisse la porte ouverte à une application disproportionnée et discriminatoire des règles de droit antiterroristes et aboutit parfois à la violation des droits de l’homme fondamentaux. Les définitions ambitieuses et ambiguës du terrorisme et de l’extrémisme violent ont permis à de nombreux pays d’ériger en infraction l’exercice légitime des droits fondamentaux, notamment celui de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique et d’association. 4

C’est ceci que nous craignons aujourd’hui pour la société française et le vivre-ensemble : que cette nouvelle loi ne contribue pas du tout, malgré ses prétentions, à poursuivre l’objectif qu’elle se fixe, à savoir « trouver un juste équilibre entre protection des Français et préservation des libertés 5 ». Sauf à considérer que les personnes de confession musulmane injustement perquisitionnées et/ou licenciées ne sont « pas tout à fait Français », ce qui expliquerait que leurs libertés passent après celles des « autres ». Cette altérité, c’est ce que veulent construire les groupes terroristes, et c’est ce que cette loi leur offre sous forme de fondations, car il est désormais possible, dans la loi, de fermer un lieu de culte sans explications, d’entrer par effraction dans une demeure et de braquer une arme sur un citoyen sur base d’une « note blanche », normalisant une islamophobie sécuritaire qui continue d’avoir un impact sur la manière dont les gens vivent ensemble.

  1. Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, lors de la conférence de presse du lundi 30 octobre 2017.
  2. Transcription du discours du Président de la République à la Cour européenne des Droits de l’Homme (1er novembre 2017)
  3. France Info, Terrorisme : pour le juge lillois Marc Trévidic, “l’état d’urgence, c’est débile”
  4. Rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
  5. Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, lors de la conférence de presse du lundi 30 octobre 2017.

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