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Une étudiante qui porte le voile réintégrée en IFSI

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Farah*, une étudiante en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) s’est vue refuser l’accès aux cours le jour de sa rentrée en raison du signe religieux qu’elle portait : un foulard.

Lors de sa convocation par la direction, l’étudiante a présenté la récente décision du Conseil d’Etat en date du 28 juillet 2017 qui rappelle d’une part que les étudiants en instituts de formation paramédicaux ont la qualité d’usager du service public. Ainsi donc bénéficier de la liberté de faire état de leurs croyances religieuses, y compris par le port de vêtement ou de signes manifestant leur appartenance à une religion et à qui l’on subordonne l’accès aux cours au retrait préalable de leur signe religieux.

Dans le même temps, le CE a pourtant enjoint au Ministère de la Santé d’abroger ou de modifier les dispositions du deuxième alinéa du chapitre Ier du titre II de l’annexe IV de l’arrêté du 21 avril 2007.

Faisant fi de la décision rendue par la plus haute juridiction administration en France, la directrice de l’établissement s’est contentée de réitérer son interdiction arguant qu’elle ne serait sensible qu’à l’intervention écrite et motivée de sa hiérarchie.

Cette situation est hautement révélatrice du fait que certains instituts de formation persistent à pratiquer une interdiction illégale et refusent de se conformer à la loi.

Le CCIF est donc intervenu auprès du Ministère et de la Direction des affaires Juridiques pour faire valoir les droits de Madame et réclamer l’exécution par le Ministère de la décision du CE.

Farah a pu reprendre sereinement son année scolaire et n’est désormais plus inquiétée.

Cette dernière a tenu à laisser un message de remerciement :

« Bonjour,

Je tenais à vous informer par écrit que suite à nos démarches et votre aide, j’ai pu réintégrer mon IFSI et ce, avec mon hijab. Je tiens à remercier le CCIF pour sa réactivité et le temps consacré à m’écouter et me conseiller. En espérant que toutes vos démarches aboutissent s’il y a un bien dedans ».

% commentaires (2)

Bonjour je suis tomber ici non par pur hasard mais parce que moi aussi je souhaite intégrer une ifsi et je chercher justement une ecole qui accepter le hijab… en vint je n’en trouve pas Kheir In Sha Allah j’espère trouvée…

Normalement toutes les ifsi doivent accepter le hijab (a part le privé sa dépend) mais ca sera sûrement à toi de leur rappeler ton droit

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