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Une femme refusée à la mission locale parce qu’elle porte le voile

Marion*, 20 ans, a déposé sa candidature au sein du dispositif « Garantie jeunes » de la Mission locale Drome Provençale. Lors de son entretien, la Mission locale lui explique qu’elle ne peut accéder à cette formation car Marion porte le voile.

La Mission locale a conditionné l’accès à une formation au retrait du voile de Marion. Volontaire et impatiente d’intégrer la vie active et le monde du travail, Marion n’a donc pu exercer au seul motif irrecevable et discriminatoire du port du foulard.

Pour appuyer son refus, la Mission locale a expliqué à la jeune femme qu’il s’agissait d’une directive écrite émanant de la DIRRECTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) en l’occurrence de l’Unité départementale de la Drôme.

Dans une formulation surréaliste et au mépris du droit, cette directive assimile le port du foulard à du « prosélytisme silencieux », ce qui dénote une erreur manifeste d’appréciation au regard des textes nationaux et internationaux en vigueur, ainsi que d’une jurisprudence nationale et européenne constante.

En effet, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité, devenue aujourd’hui le Défenseur des Droits, signale que le port d’un vêtement ou d’un signe répondant à une pratique religieuse ou manifestant l’appartenance à une religion ne relève pas en tant que tel d’un comportement prosélyte (Délibération de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité n°2008-32 du 03 mars 2008).

Plus tôt, le Conseil d’Etat, par une décision du le 27 novembre 1996, spécifiait expressément que le seul port du foulard ne constitue pas par lui-même, en l’absence de toute autre circonstance, un acte de pression ou de prosélytisme (affaire Mme Jeaouit. N° 170207 170208).

Quant au principe de laïcité des services publics, à savoir le devoir de neutralité religieuse, il incombe aux seuls agents publics et nullement aux utilisateurs du service public, comme le rappelle régulièrement l’Observatoire de la Laïcité dans ses délibérations.

Le CCIF a adressé une lettre au ministère du Travail ainsi qu’au directeur régional de la DIRRECTE, afin de signaler le caractère illégal de la position de la DIRRECTE visant à exclure une frange de nos concitoyennes d’un service public.

Le CCIF a demandé au Directeur régional de bien vouloir transmettre à l’ensemble de son personnel une note correctrice rappelant le régime juridique véritable de la laïcité et ses différentes déclinaisons agents publics/usagers du service public, ainsi que de sanctionner les agissements graves décrits ci-dessus pour dissuader tout comportement similaire.

Enfin, il est important que des excuses soient adressées à Marion encore bouleversée par cet entretien.

Le prénom a été modifié*

% commentaires (3)

Le directive est hallucinante de mauvaise foi et de méconnaissance du droit de la part d’un ministère devant donner les lignes directrices à ses agents. Islamophobie d’État.

Si j’ai bien compris, c’est une directive locale qui utilise le logo du ministère, pas une directive du ministère. Quoi qu’il en soit, la directive est motivée par l’islamophobie.

Je suis heureux que le CCIF ne laisse pas passer ce genre d’action, pour soutenir les musulmans, bien sur, mais aussi, plus généralement, pour défendre les libertés individuelles.

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