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La justice au rabais

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Début juillet, notre ministre des comptes publics Gérard Darmanin a annoncé — décidé à rompre « avec une décennie de promesses non tenues » — que l’Etat allait faire des économies à hauteur de 4,5 milliards d’euros afin de réduire le déficit public. Ceci va impacter un certain nombre de ministères, dont celui de la justice, dont le budget va être réduit de 160 millions d’euros…

Déjà en 2014, la Commission du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la justice (la CEPEJ) observait que notre système judiciaire souffrait de sérieuses lacunes : la commission plaçait la France en 34ème (!) position sur 40 pays étudiés, montrant par-là que le budget consacré par l’Etat à la justice était considérablement plus bas que dans un grand nombre de pays européens, ce qui réduisait, sur un nombre donné d’habitants, le nombre de tribunaux et de magistrats.

Après l’annonce de ce coup de rabot de la part de G. Darmanin, Le Syndicat de la Magistrature s’est inquiété, dès le 11 juillet sur son site, du fait que « si les économies sont essentiellement immobilières », « la tentation sera forte de réduire les effectifs, de geler les salaires et de rogner les budgets de l’aide juridictionnelle » — rappelant que même du point de vue immobilier, l’état actuel des infrastructures n’est pas extraordinaire… On comprend que le Syndicat s’attendait justement, au contraire, à une augmentation du budget de la justice.

Dans sa Lettre à un futur ministre de la Justice, l’ancien ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, adressait des recommandations à celle ou celui qui allait lui succéder ; François Bayrou, puis Nicole Belloubet aujourd’hui. Bien qu’il soit plus facile de parler qu’agir, on peut noter un certain nombre d’aveux dans cette lettre, qui montrent qu’Urvoas était conscient des enjeux qui peuvent inquiéter l’avenir de la justice dans notre pays :

« Le constat est désormais unanimement partagé : nos tribunaux n’ont pas les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement et, au regard des retards accumulés comme de l’état de vétusté constaté de notre patrimoine carcéral, les efforts doivent être significatifs. »

 

Justice et efficacité ne semblent dès lors pas faire bon ménage dans notre pays. Nous le vivons, au sein du CCIF, à notre échelle, avec la lenteur des procédures, parfois dissuasives pour certains justiciables. Ainsi des plaignants qui nous ont sollicités ont préféré ne pas mener leur action en justice craignant le calvaire psychologique et le temps que peuvent prendre les procédures. Dans un tribunal, il y a des magistrats, des avocats, mais aussi des plaignants dont on a bafoué les droits, des personnes qui, préoccupées d’abord par leur subsistance, n’ont pas nécessairement le temps de concentrer leur énergie dans une action juridique.

Comment redonner confiance aux citoyens en la justice, lorsque celle-ci, en plus d’admettre d’avoir besoin de renforcement, réduit, dans le même temps, son budget ? Quel message envoie l’Etat à son peuple, qui aujourd’hui, plus qu’à n’importe quel moment, a besoin de placer sa confiance, comme nous le faisons au quotidien, dans le droit et les lois de notre pays ?

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