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Trajectoire d’une discrimination islamophobe

Savez-vous comment travaillent nos juristes ? Nous vous proposons dans cet article de nous accompagner, à travers ce récit simplifié d’un cas que nous avons traité et qui a obtenu gain de cause.
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Savez-vous comment travaillent nos juristes ? Pour un grand nombre de nos adhérents et lecteurs, qui ont placé leur confiance en nous et qui nous soutiennent dans nos démarches, notre méthode de travail relève d’un domaine très spécialisé du juridique, et reste donc un peu complexe dans leur esprit. Nous vous proposons dans cet article de nous accompagner, à travers ce récit simplifié d’un cas que nous avons traité et qui a obtenu gain de cause. Malheureusement, même si nous dénombrons des centaines de cas comme celui-ci en une année, ce n’est pas un feuilleton : les cas sont réels (même si nous avons changé les noms) et les citations que nous reportons font partie des dossiers traités.

Comme vous pourrez le voir dans ce premier récit, une discrimination, subissant les contraintes de la bureaucratie et de la lourdeur des échanges de courriers et démarches administratives, peut prendre plusieurs mois à être traitée.

Afin de respecter la confidentialité de ce dossier, les prénoms, dates et lieux ont été modifiés (et sont suivis par un astérisque).

Le règlement qui ne respecte pas la loi…

Cette histoire est assez emblématique d’une des problématiques que nous rencontrons au quotidien : la méconnaissance (ou le détournement) de la loi, de la part d’un certain nombre de responsables, dirigeants, et même institutions. Notre démarche est donc très simple, même si elle demande beaucoup de persévérance : rappeler la loi, et continuer de le faire jusqu’à ce que tout règlement ou décision qui enfreint la loi soit corrigé.

Voici le récit de cette démarche, entreprise par notre juriste Ilham*.

Lundi 6 février 2017*, Loubna* commence une formation d’un mois à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Doubs*. Elle porte un foulard.

Deux jours plus tard, mercredi 8 février, en plein cours, à 13h30, Loubna est convoquée par Sabrina*, la responsable de la formation.

— Tout se passe bien ? La formation vous plait-elle ? demande la responsable.
— Très bien, répond Loubna.
— Avez-vous lu le règlement intérieur ? Savez-vous que tout signe ostentatoire est interdit ?
— Existe-t-il une loi à ce propos ?
— Les participants acceptent généralement d’enlever le foulard. C’est comme ça au niveau national. Ce n’est pas moi qui fait le règlement. Je suis obligée de le respecter.

Loubna, secouée par cet entretien, sort du bureau et est empêchée de suivre le cours. Elle envoie aussitôt un email à Mme Tanguy*, la responsable hiérarchique de la Chambre de Commerce de Doubs*, dans laquelle elle explique ce qui s’est passé, et notamment le fait que la responsable Sabrina lui a demandé de « faire un choix : retirer le foulard ou quitter la formation ».

Deux jours plus tard, vendredi 10 février, pas de réponse. Loubna appelle donc le CCIF, et un dossier est aussitôt créé dans la base de donnée du service juridique. Ce dossier est attribué à notre juriste Ilham.

La demande

Pendant plusieurs jours, en même temps qu’elle traite d’autres dossiers, Ilham étudie le dossier de Loubna et scrute le règlement intérieur de la Chambre de Commerce. Effectivement, ce règlement, qui a été mis à jour un an auparavant, stipule dans son article 3.1 : « Les personnes en formation ne doivent afficher aucun signe ostentatoire d’appartenance, de croyance religieuse ou autre (couvre-chefs, vêtements, …) ».

Ilham prend le temps d’étudier tous les paramètres du dossier, afin de maitriser la totalité de la question lorsqu’il faudra agir. Une fois cette étude effectuée, Ilham rédige alors un courrier recommandé (avec accusé de réception) à Mme Tanguy, responsable de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Doubs*, le jeudi 2 mars, dans lequel elle demande des excuses pour le traitement qui a été fait à Loubna, et une modification du règlement afin que celui-ci respecte le droit. Afin de s’assurer une réponse, Ilham envoie deux copies de ce courrier :

  • La première au responsable de la Chambre de Commerce et d’Industrie de France.
  • La seconde au Défenseur des Droits.

Dans ce courrier (de 6 pages, mais nous résumons), Ilham rappelle les choses suivantes, que normalement toute institution est censée connaître :

  1. Que l’article 3.1 stipulant que les signes religieux sont interdits est en contradiction avec le droit à la liberté religieuse.
  2. Le principe de laïcité (faut-il encore le rappeler ?) : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances »
  3. L’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : « le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites »
  4. Que la loi du 15 mars 2004 n’est pas applicable dans le cas de Loubna. Cette loi ne concerne effectivement que les établissements d’enseignement public des premier et second degrés et en aucun cas les établissements d’enseignement professionnel ou privé qui reçoivent des adultes en formation.
  5. Que dans le cadre d’un autre cas, datant de 2014, dans un autre centre de formation qui a stipulé un article similaire dans son règlement, le juge de référés a précisé ce qui suit : «  Attendu qu’à défaut de disposition législative spécifique, l’organisme de formation d’adultes de droit privé qui s’oppose à l’accès à l’enseignement d’une personne souhaitant porter au cours de l’enseignement le voile qu’elle porte dans la vie courante pour des motifs de convictions religieuses occasionne à celle-ci un trouble manifestement illicite »

Les réponses

Deux semaines plus tard, le mardi 14 mars, le CCIF reçoit une réponse du responsable de la Chambre de Commerce et d’Industrie de France, qui répond qu’il n’a aucun pouvoir d’intervention sur les Chambres de Commerce régionales en raison de leur indépendance juridique, ce qui rentre en contradiction avec ce que disait la responsable de formation Sabrina, qui avait prétendu que « c’est comme ça au niveau national »…

Plusieurs mois plus tard, le mercredi 14 juin, le CCIF reçoit enfin la réponse de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Doubs*, par l’intermédiaire de son directeur, qui reconnaît que l’incident dont a été victime Loubna « relève d’une erreur lors de la rédaction du règlement intérieur ».

« Sachez que nous sommes navrés, poursuit-il dans son courrier, et que nous avons réagi rapidement. Suite à votre intervention, nous avons constaté qu’effectivement notre règlement n’était pas conforme au droit. Nous avons donc décidé de le modifier. Mme Loubna* a toute sa place dans notre institution ».

Même s’il peut prendre du temps, parfois un simple rappel de la loi et des jurisprudences s’avère indispensable pour interroger certaines institutions qui, malheureusement, ont une compréhension restrictive, discriminante et radicale de la laïcité — contraire à la loi, au respect et au vivre-ensemble.

Nous traitons, au CCIF, des centaines de cas comme celui-ci. De quoi cela est-il le symptôme ? Pourquoi la loi est-elle si mal comprise ? Pourquoi les questions de laïcité sont systématiquement orientées vers le port des signes religieux, en particulier le foulard porté par les femmes de confession musulmane ?

Aidez-nous à faire ce rappel de la loi.

À suivre…

 

 

 

 

% commentaires (1)

On va vers une France de liberté, mais ce n’est pas rapide. Merci au CCIF pour sa persévérance.

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