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Une dentiste saisit le CCIF pour refus d’inscription au Conseil de l’ordre des Chirurgiens-Dentistes

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Kamélia* est dentiste et doit s’inscrire rapidement au Tableau de l’Ordre afin d’être en règle. Pour ce faire elle doit fournir une photo d’identité avec son dossier d’inscription. Son dossier n’est pas accepté à cause de photo « non-conforme ». Kamélia porte un foulard.

Kamélia, chirurgien-dentiste s’est vu refuser la validation de son dossier d’inscription au Tableau de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes pour avoir fourni une photo sur laquelle elle portait un foulard. La jeune femme a donc décidé de saisir le CCIF afin de faire valoir ses droits.

Avec l’aide de nos juristes, Kamélia avait adressé plusieurs courriers de rappel à la loi au Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes. Ces derniers avaient maintenu le refus.

L’avocate du CCIF avait déposé un référé-suspension au Conseil d’Etat. Celui-ci a suspendu la décision du Conseil Régional de l’ordre des Chirurgiens-Dentistes. C’est dans ces circonstances que Kamélia a été convoqué à Paris au conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes le 21 juin dernier. Accompagnée par l’une de nos juriste et avocate, la jeune dentiste avait demandé l’annulation du refus d’inscription.

Après délibération, le Conseil national de l’ONCD a annulé le refus d’inscription de Kamélia et décidé son inscription au Tableau de l’Ordre.

Nous saluons la décision de l’Ordre national des Chirurgiens-Dentistes et sommes très satisfait de l’issue favorable pour Kamélia qui est désormais inscrite au Tableau de l’Ordre tout en conservant sa photo en portant son foulard.

 

*le prénom a été modifié

% commentaires (3)

La liberté ne coule pas de source,elle s’arrache !!!

Félicitations au ccif et à kamelia.

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