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Avant, Macron était contre l’état d’urgence permanent. Mais ça, c’était avant.

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À peine arrivé au pouvoir, le gouvernement Philippe a déjà planché sur un « Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». Rendu public par Le Monde, le texte qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 21 juin, risque d’inscrire dans le droit commun les mesures les plus controversées de l’état d’urgence. Ce qui devait relever de l’exception a fini par devenir la norme; une norme que l’on veut désormais officialiser et pérenniser, au mépris des libertés publiques et de l’équilibre démocratique.

Avec d’autres organisations de défense des droits humains, le CCIF n’a eu de cesse d’alerter sur les atteintes à l’État de droit produites par une politique antiterroriste inefficace, contre-productive et discriminatoire.
 
Cette position a été répétée par la coalition d’ONGs, d’universitaires et d’avocats à laquelle nous participons (avec ACAT-France, Action Droits des Musulmans, Amnesty International France, Arié Alimi Avocats, Bourdon & Associés, Credof, GISTI, Human Rights Watch, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire international des Prisons – section France, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature) et qui a réitéré un bilan substancié de la situation, lors d’une conférence de presse importante, le 9 juin à Paris:
Le candidat Macron semblait d’ailleurs assez proche de cette ligne. Dans son livre Révolution, il explique ainsi que la « prolongation sans fin [de l’état d’urgence], chacun le sait, pose plus de questions qu’elle ne résout de problèmes (…). » Et d’ajouter : « Nous ne pouvons vivre en permanence dans un régime d’exception. Il faut donc revenir au droit commun, tel qu’il a été renforcé par le législateur. »
En quelques mois, le Président Macron semble avoir changé d’avis… Et les mesures que son gouvernement propose ont de quoi inquiéter, d’autant que – rappelons-le – elles sont toutes inspirées du régime d’exception créé en 1955 pendant la guerre d’indépendance algérienne. En voici, quelques-unes :
  • Mise en place de périmètres de protection : le préfet pourra instituer, par arrêté motivé, « un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés. » Il autorise ainsi les forces de l’ordre, y compris la police municipale, à procéder à des contrôles, des palpations de sécurité, ainsi qu’à l’inspection visuelle et la fouille des bagages…sur n’importe quel individu. Dans les faits, il est évidemment à craindre que cette mesure renforcera les pratiques discriminatoires (notamment les contrôles au faciès) déjà existantes.
  • Fermeture des lieux de culte : elle pourra être autorisée par les préfets dès lors que « les propos qui y sont tenus, les idées ou les théories qui y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent, provoquent à la discrimination, à la haine, à la violence, à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger, ou font l’apologie de tels agissements ou de tels actes. » Le Syndicat de la magistrature dénonce, à juste titre, des bases extrêmement larges qui « contreviennent au principe de liberté de culte et d’organisation ». De fait, sans aucune autre précision, notamment sur l’auteur, des mosquées pourraient être fermées simplement parce qu’un individu y a tenu des propos jugés condamnables…
  • Extension du dispositif d’assignation à résidence : même flou du côté des assignations à résidence qui sont introduites dans le droit commun, de manière plus large que ce fixaient les précédentes lois. C’est le ministre de l’Intérieur (l’exécutif donc) qui peut décider, après en avoir informé le procureur de la République (ce qui s’apparente davantage à une formalité qu’à une véritable étape), de l’assignation d’un individu; un pouvoir loin d’être anodin eu égard à l’importante restriction de liberté que cela entraîne (interdiction de sortir de la commune de résidence, obligation de pointage, le tout pour une période de 3 mois renouvelable sans que le texte ne fixe de limite…). Par ailleurs, comme pour tous les dispositifs de l’état d’urgence, les imprécisions quant aux profils des personnes qui pourraient être visées par ces dispositifs sont particulièrement inquiétantes. Le texte évoque notamment « toute personne pour laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ». Inutile de rappeler les dérives auxquelles a conduit ce genre de flou durant les deux dernières années…
  • Surveillance électronique : si le projet de loi est adopté tel quel, le ministre de l’Intérieur pourra en complément demander à ce qu’une personne soit placée sous surveillance électronique mobile. Jusqu’alors, ce dispositif était réservé aux personnes condamnées… On souhaite désormais l’utiliser pour des personnes qui pourraient potentiellement, peut-être, éventuellement, constituer une menace pour la sécurité publique. En outre, obligation leur sera faite de communiquer les identifiants permettant d’accéder à leurs téléphones, réseaux sociaux, boîtes de messagerie, etc.
Au-delà de l’inscription de ces mesures dans le droit commun, ce qui frappe est la marginalisation inquiétante de l’autorité judiciaire. Ce texte bafoue un peu plus l’équilibre du pouvoir en outrepassant le parquet au profit de l’exécutif.
Le CCIF alerte à nouveau sur les risques que font peser ces lois sur l’État de droit. Encore une fois, quand elle passe par une restriction des libertés et par une islamophobie sécuritaire, la lutte contre le terrorisme est forcément inefficace et contre-productive; précisément parce qu’elle fait le jeu des terroristes. Le président du “barrage républicain” devrait le savoir, le comprendre et agir en conséquence.
Familles musulmanes
Depuis la mise en place de l’État d’urgence en novembre 2015, ce ne sont ainsi pas moins de 4000 perquisitions et assignations à résidence qui ont été menées, ainsi que plus de 8000 signalements sur les lignes de dénonciation pour « radicalisation ».
Sur le flux d’actions de police et de renseignement liées à l’état d’urgence (perquisitions/assignations), seule une infime partie a mené à des enquêtes réelles pour des faits liés, de près ou de loin, au terrorisme.
Le reste est à mettre au passif de ce que des milliers de familles, principalement musulmanes, ont dû endurer, pour donner à voir l’image d’un gouvernement agissant de manière « déterminée » contre le terrorisme, sans qu’à aucun moment ne soit ouvert le débat de l’efficience, du ciblage et de la conformité des mesures prises, en matière de droits humains et de respect des libertés fondamentales de citoyens dont la différence de religion, réelle ou supposée, ferait presque passer leur sécurité et leur considération pour quantités négligeables.
S’agissant des lignes de dénonciation pour radicalisation, l’essentiel des appels considérés comme qualifiés, décrivent des situations familiales conflictuelles tristement classiques, sans nécessairement le moindre lien causal avec l’islamité supposée des personnes dénoncées.
Les signalements, qu’il s’agisse de dénonciations auprès des services de police ou de surveillance informelle par les services de renseignement, ont donné lieu à la production de fichiers contenant des informations personnelles, sans la moindre transparence s’agissant des critères du ciblage comme de l’utilisation qui est faite desdites informations.
Il est donc temps d’agir pour que les libertés les plus fondamentales ne soient pas sacrifiées sur l’autel d’une démarche sécuritaire qui montre ses limites, mais également d’adopter des moyens d’action qui soient à la fois efficaces et respectueux de ces libertés. C’est précisément la responsabilité à laquelle doit désormais faire face le président de la République.

% commentaires (4)

La mésaventure qu’on a subit à la douane au retour des vacances nous marquera à jamais mes enfants et moi , nous avons rien a nous reproché mais apparemment mon mari à fait objet d’une signalisation pour radicalisation donc fiché!!
Donc je me demande à quel âge mes enfants vont être fichés aussi, auront ils un avenir dans leur pays?

Désolée la correction automatique à mis « signalisation » à la place de  » signalement »

Comment voulez vous arrêter l’état d’urgence ? cet après midi, encore un terroriste islamiste qui a agressé des policiers sur les Champs Elysées ! Vous allez dire que les musulmans sont stigmatisés, mais sauf erreur ces islamistes sont aussi musulmans non ?

@Durand: OUI les musulmans sont stigmatisés (on enterre nos morts victimes de ces criminels et on subis les agressions et les insultes des non musulmans). Les islamistes ne sont pas des musulmans quand on voit cette semaine la mosquée qu’ils ont détruit en Irak,les 3 attentats en Iran qui ont fait plusieurs morts et les 3 attentats déjoués de justesse à la Mecque hier oui ça confirme bien que ces gens ne sont pas des musulmans. Faire couler le sang à travers le monde parce qu’on accepte pas leurs idéologies morbides cela ne fera jamais d’eux des musulmans et nous continuerons à les combattre.

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