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Étudiantes : « Puis-je garder mon voile durant les examens ? Quels sont mes droits ? »

A l’approche des examens, nous recevons de nombreuses questions de la part d’étudiantes, au sujet du port du voile lors d’un examen.

Sachez que le CCIF vous informe, vous accompagne et vous soutient.

Le but est que vous puissiez saisir le champ d’application de la loi concernant l’interdiction des signes ostensibles et passer vos examens comme tous les autres candidats : dans les meilleures conditions.

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Attention, contrairement à ce qui est écrit les étudiantes voilées n’ont pas le droit de demander à ce que le contrôle de prévention de la fraude soit effectué par une femme dans une pièce isolée.

Le contrôle de prévention de la fraude est assimilé à un contrôle d’identité et non au régime de fouille au corps. La Cour européenne des Droits de l’Homme et le Conseil constitutionnel ont déjà statué à ce sujet.

Un article du HuffingtonPost avait fait un récapitulatif des décisions de la CEDH à ce sujet lors des polémiques sur le voile à l’université, voici le lien :
http://www.huffingtonpost.fr/jean-christophe-moreau/interdire-le-voile-a-luniversite-proteger-les-enseignants_b_9816180.html

Je préfère vous prévenir à l’avance, ce pourquoi je vous écris ce commentaire.

Bon courage à vous !

Bonjour, j’aimerais savoir si il est possible de garder son voile lors de l’examen du bac quand on le passe dans son propre lycée (public)

Qu’en ai t’il des collégiennes et lycéennes passant leurs examens en candidature libre ?

Bonjour,
La Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics précise : « La loi ne concerne pas les parents d’élèves. Elle ne s’applique pas non plus aux candidats qui viennent passer les épreuves d’un examen ou d’un concours dans les locaux d’un établissement public d’enseignement et qui ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l’enseignement public. Ceux-ci doivent toutefois se soumettre aux règles d’organisation de l’examen qui visent notamment à garantir le respect de l’ordre et de la sécurité, à permettre la vérification de l’identité des candidats ou à prévenir les risques de fraudes. »

Ainsi, il est expressément précisé que les personnes se présentant pour passer un examen en étant candidat libre ne sont pas soumises à cette restriction. Dès lors, elles sont libres de faire état de leurs croyances religieuses, y compris par le port de vêtement ou de signes manifestant leur appartenance à une religion.

Nous vous recommandons d’imprimer cette circulaire et de la présenter si une remarque vous est faite.

Merci pour votre confiance.
Cordialement,
L’équipe communication du CCIF

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