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Le Défenseur des Droits en phase avec les recommandations du CCIF

Dans son dernier rapport d’activité, publié il y a quelques semaines, le Défenseur des Droits (DDD) a conforté le CCIF dans plusieurs de ses positions et recommandations, notamment en matière de discriminations dans l’accès aux services publics. Des avis nécessaires qui, nous l’espérons, permettront de clarifier et prévenir certains abus. Voici les principaux élements à retenir :
1. Dans le domaine des services publics, si plus de 25% des cas traités par le Défenseur des Droits concernent des discriminations liées à l’origine, les discriminations fondées sur l’expression religieuse et une application erronée/zélée du principe de laïcité occupent une place importante. Comme le CCIF, et ce depuis de nombreuses années, le DDD a ainsi été saisi pour des affaires d’exclusion de mères voilées accompagnant leurs enfants dans le cadre de sorties scolaires, les repas de substitution à la cantine, l’exclusion de la formation professionnelle, etc. Ces discriminations entravent sévèrement l’égal accès des citoyens de confession musulmane aux services publics.
2. S’agissant du port du voile sur les photographies de carte de transport, le Défenseur des Droits a rappelé qu’ « eu égard au droit en vigueur, l’exigence d’une photo d’identité « tête nue » ne concernait que les titres d’identité et la carte Vitale. » Saisi sur un cas de ce type, le DDD a ainsi obtenu du délégataire de service public que la clause soit supprimée du réglement et qu’un rappel soit fait à destination de tous les agents. Cette mesure est dans la droite lignée des propositions relayées par nos juristes depuis de nombreuses années.
 
3. Le DDD s’est également prononcé sur la règle imposée à certaines étudiantes portant le foulard de découvrir les oreilles lors d’examens organisés au sein d’une université. Ces pratiques, que les universités justifient par la volonté de prévenir les fraudes alors même qu’elles ne concernent qu’un seul type d’étudiant-e-s, sont illégales et clairement discriminatoires. Sollicité à maintes reprises sur des abus de ce genre, notamment à la veille des périodes d’examens, nous avions mis une procédure spécifique en place pour faciliter les démarches des étudiantes concernées. L’avis du DDD devrait faire jurisprudence et empêcher les universités d’imposer que ces étudiantes composent les oreilles découvertes.
 
4. Sur l’état d’urgence, enfin, le DDD a émis un certain nombre de recommandations législatives et réglementaires visant à éviter les dérives. Ces avis vont dans le sens des préconisations de nombreuses organisations des droits humains, comme la LDH, Amnesty International ou le CCIF. Notons, entre autres, que le Défenseur des Droits alerte sur les dénonciations calomnieuses, l’inadaptation des contraintes liées aux assignations à résidence avec les réalités quotidiennes, la nécessité de faciliter le droit à l’indemnisation des dommages causés par les perquisitions…
Le CCIF ne peut que se féliciter d’avoir été suivi par le DDD sur un certain nombre de sujets. Le travail rigoureux de nos juristes porte ses fruits.

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