Jugement CJUE : permis de discriminer offert aux entreprises à l’échelle européenne ?

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La Cour de Justice de l’Union Européenne vient tout juste de rendre sa décision sur les affaires Achbita/Bougnaoui. Elle a conclu au rejet de la requête des plaignantes.

La Cour a considéré qu'une exigence de neutralité religieuse, politique et philosophique dans le réglement intérieur d'une entreprise ne constitue pas une discrimination directe.

Nous exprimons notre profonde inquiétude vis-à-vis d’une telle décision.  

​Cet arrêt est porteur​ de très lourdes conséquences en ce qu’il interroge directement l’avenir des concepts de discrimination et de liberté en général, sur tout le sol européen.

Pourtant les conclusions de l’avocate générale Sharpston de la CJUE énoncées le 13 juillet 2016 se prononçaient en faveur de Madame Bougnaoui, donc ​au prisme du respect du droit de l'Union européenne.

Cette décision n’est pas fondée selon une logique de promotion des droits fondamentaux, mais plutôt sous celle des crispations de certaines franges des sociétés européennes.

Ainsi la CJUE a considéré qu’inscrire dans le règlement intérieur d’une entreprise une clause imposant la neutralité religieuse dans le domaine privé était « légal ».

Or, une discrimination est jugée comme telle justement parce qu’elle est fondée sur un critère dont la prise en compte est prohibée (religion, conviction, handicap, âge, orientation sexuelle).

Quels seraient donc les critères définissant la visibilité de « différenciation » dans un espace où tout le monde est supposé être neutre politiquement et religieusement ? Est-ce à dire que toutes populations minoritaires devraient se soumettre aux critères de visibilité de la population majoritaire ?

Nous comprenons, en ce sens, l’ampleur de la gravité de la décision rendue par la CJUE, en ce qu'elle offre les moyens d'une instrumentalisation de la "neutralité" à des fins de discrimination. 

Cette décision apparaît d’autant plus grave dans un contexte où les musulmanes sont déjà discriminées à chaque étape de leur vie, de l’enfance à l’âge adulte, et ce dans tous les aspects de leur quotidien. Hier dans l'éducation, aujourd'hui dans le monde du travail. 

Elle peut être instrumentalisée par ceux qui voudraient condamner les femmes musulmanes à ​une​ mort économique et sociale. Celles-ci étant déjà largement discriminés lors ​de la phase de recrutement.

Une telle lecture, restrictive, de la décision est à même de conforter tous les groupes identitaires et d’extrême droite qui enchaînent provocation sur provocation envers les minorités ethniques et religieuses.

Cette décision envoie également le pire message à des dizaines de millions de musulmans européens, à l’heure où la rhétorique des terroristes de tous bords cherche à propager l’idée d’un clivage entre l’Europe et les musulmans.

La décision de la CJUE ne règle rien de cette réalité. 

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